La loi Macron, imposée par le gouvernement, libéralise sans précaution le transport interrégional par autocar. Elle risque de déstabiliser les relations ferroviaires conventionnées, TER et Intercités, de pénaliser les voyageurs et les contribuables, et de jouer contre l’aménagement du territoire.
Une initiative incomplète
Aujourd’hui, le train n’assure pas certaines liaisons interurbaines : une offre routière est donc nécessaire pour compléter l’offre ferroviaire. Mais la loi n’incite pas les autocaristes à s’implanter sur les itinéraires non desservis par le train.
Elle n’introduit aucune harmonisation entre la tarification de l’autocar et celles des offres existantes, ferroviaires et routières. Elle n’étend pas à l’autocar la tarification sociale nationale (familles nombreuses,…). Le financement des nouvelles gares routières nécessaires n’est pas organisé.
Une libéralisation dangereuse et prématurée
Avant d’autoriser l’ouverture de services d’autocar à moyenne et longue distance, l’Etat devait :
– mettre en place une régulation beaucoup plus stricte de ces services ;
– publier le schéma national des services ferroviaires prévu par la loi du 4 août 2014 et décréter un moratoire sur les suppressions de dessertes Intercités recommandées par le rapport Duron ;
– renforcer les dessertes ferroviaires TER et Intercités afin de réduire le risque d’écrémage par l’autocar, en maîtrisant leurs coûts d’exploitation, en modernisant les infrastructures et le matériel roulant, et en améliorant la qualité de service.
Il est incompréhensible que le gouvernement introduise une concurrence entre les modes ferroviaire et routier et que, dans le même temps, il refuse d’expérimenter la concurrence entre les opérateurs ferroviaires dans le cadre de délégations de service public, alors qu’elle susciterait des innovations répondant aux besoins des voyageurs.
Une libéralisation improvisée
La libéralisation de l’autocar est totalement déconnectée de la réforme territoriale. Or la création des « grandes régions » va exiger une réorganisation des dessertes TER interrégionales et Intercités : une telle réorganisation devait être menée avant la libéralisation du transport routier.
La FNAUT déplore que cette libéralisation ait été menée par le ministère de l’Economie sans vision d’une politique intermodale des transports et sans étude d’impact sur l’aménagement du territoire.
- Communiqué
