Une proposition de loi qui prépare l’avenir mais qui demande à être précisée quant à la gouvernance des projets et au rôle de l’Etat.
Les services express régionaux métropolitains (SERM) sont pour la Fnaut une priorité pour desservir l’aire d’attractivité des métropoles. Leur mise en place rapide demande progressivité et pragmatisme. La Fnaut se réjouit d’une procédure parlementaire accélérée, qui cependant fait l’impasse sur des aspects essentiels.
Une gouvernance complexe dont les usagers sont absents
Le périmètre du SERM couvre l’aire d’attractivité d’une métropole : il doit donc correspondre à la politique d’aménagement du territoire et permettre de maîtriser l’urbanisation et la consommation d’espace. Cela exige une gouvernance claire, puissante et réactive associant les collectivités concernées. Le schéma retenu par la proposition de loi, qui intègre d’emblée une pluralité de partenaires, risque de complexifier la décision et de retarder les programmes de réalisation. En l’état du texte, il est à craindre que les projets déjà en route (Bordeaux, Strasbourg…), n’entrent pas dans les critères retenus par le texte de loi. La procédure, pour être efficace, doit retenir une mise en place progressive des étapes constitutives d’un SERM avant d’en fixer les détails, étant entendu qu’un SERM ne peut se concevoir qu’en connexion avec les autres modes de transport, publics ou privés. En outre, comme la loi d’orientation des mobilités (LOM) l’a institué en Ile de France, la participation d’un représentant des associations d’usagers des transports est indispensable pour assurer la prise en compte de leurs attentes concrètes.
Le rôle de l’Etat est à préciser et à clarifier
La proposition de loi renvoie à un décret le soin de définir les modalités d’élaboration du contenu du cahier des charges, mais ne désigne pas d’instance indépendante habilitée à accorder le statut de SERM. La Fnaut considère que c’est à la loi de préciser les conditions de l’attribution du statut et les critères qui devront impérativement figurer au cahier des charges. La future loi devra imposer un schéma de financement des investissements et des coûts de fonctionnement du SERM, ainsi que la clé de répartition entre les engagements de chaque collectivité et préciser la contrepartie apportée par l’Etat dans le projet.
La Fnaut appelle le Sénat et la commission mixte paritaire à enrichir cette proposition avec ces points essentiels, pour que l’outil législatif associe efficacité et concertation dans la construction des projets.
- Bruno Gazeau, Président de la Fnaut, tél. 06 76 73 31 09
- Alain Roux, membre du Bureau de la Fnaut, tél. 06 81 01 66 70
- Michel Quidort, vice-président de la Fnaut, tél. 06 12 22 35 54
- Mathieu Giraud, membre du Bureau de la Fnaut, tél. 07 82 65 41 36
- Communiqué
