Lettre au Premier ministre Jean Castex

Monsieur le Premier ministre,

Permettez‐nous, tout d’abord, de vous présenter nos félicitations pour votre nomination. Le Groupement des Autorités Responsables de Transport, Régions de France, l’Union des Transports Publics et Ferroviaires, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs et le Think Tank Transports‐Développement‐Intermodalité‐Environnement se sont réunis, dès 2016, pour organiser Les Etats généraux de la mobilité durable.

Cette initiative a permis de présenter 70 propositions pour la mobilité de tous les Français, diffusées à l’occasion des Assises de la Mobilité.

Parmi ces propositions, nous avions mis en exergue les 6 mesures qui nous paraissaient prioritaires :
– La mise en œuvre d’une Loi de programmation financière sur le quinquennat ;
– La réduction à 5,5 % du taux de TVA appliquée aux transports du quotidien ;
– La sanctuarisation du versement mobilité ;
– L’ouverture de l’exploitation des trains régionaux à la concurrence ;
– Le soutien financier à l’acquisition de véhicules de transports public à faibles émissions ;
– Le travail sur l’exercice du droit de grève et du droit de retrait.

Nous nous félicitons que certaines de ces propositions aient été reprises dans la Loi d’Orientation des Mobilités.

Pendant la crise du Covid‐19, les transports publics, les autorités organisatrices, les opérateurs, les industriels et les voyageurs se sont mobilisés pour que les conditions d’utilisation des transports du quotidien soient compatibles avec la sécurité sanitaire, mais aussi qu’ils soient en mesure de permettre la mobilité de tous les Français.

Nous souhaitons désormais attirer votre attention sur la nécessité de concevoir et mettre en œuvre un grand plan de relance au bénéfice des transports du quotidien.

Comme les associations d’élus, dont le GART et Régions de France, l’ont indiqué dans leur courrier du 10 avril dernier, adressé à Édouard Philippe, les ressources, fiscales et commerciales, des transports publics ont été gravement impactées par la crise sanitaire. Aujourd’hui, ce sont presque 5 milliards d’euros (et autant pour la filière ferroviaire) qui vont manquer au financement des transports du quotidien, soit 18,5 % des 27 milliards d’euros annuels consacrés par les collectivités au financement des transports du quotidien.

À l’instar des soutiens prévus pour l’industrie automobile et l’aéronautique, nous demandons un véritable engagement du Gouvernement au service de la relance de notre secteur. Ce dernier emploie 400.000 salariés (directs et indirects) mais, aussi et surtout, il apporte un service indispensable à tous les Français : salariés, étudiants, élèves comme personnes sans permis ou à mobilité réduite…

Cela est d’autant plus important qu’en cohérence avec sa politique du Green deal, la Commission européenne est favorable à un soutien de notre secteur. Les plans de relance adopté par la France et l’Union européenne doivent être concordants pour soutenir les transports publics. Plusieurs pays, dont l’Allemagne, ont déjà décidé de soutenir leurs transports publics. Il ne serait dès lors pas compréhensible que les transports publics ne figurent pas dans le plan de relance de la France, ce qui compromettrait en outre la possibilité pour notre secteur de bénéficier de fonds européens.

Souhaitant échanger avec vous sur ce futur plan de relance à l’occasion d’une prochaine rencontre, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos sentiments respectueux.

Louis Nègre, président du GART, co-Président de TDIE
Renaud Muselier, président de Régions de France
Jean-Sébastien Barrault, président de la FNTV
Bruno Gazeau, président de la FNAUT
Philippe Duron, co-Président de TDIE
Thierry Mallet, président de l’UTP

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