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SNCF : l’utilisation abusive du droit de retrait décrédibilise le service public ferroviaire

21 Oct 2019

La FNAUT reconnait le droit de grève mais estime que le mouvement actuel, imprévisible, est abusif, et incompréhensible car la conduite à agent seul n’est pas nouvelle.

Les usagers doivent être respectés, et non méprisés en étant placés devant le fait accompli. L’exercice du droit de retrait en cours à la SNCF perturbe gravement la vie quotidienne et professionnelle des usagers.

L’exercice du droit de retrait en cours à la SNCF serait motivé par un défaut de sécurité dans les trains à agent seul. La FNAUT a toujours considéré la sécurité comme la première exigence des usagers et rend hommage au sang froid du conducteur ardennais. Mais ce sujet doit faire l’objet de programmes prioritaires, d’évaluations indépendantes et de négociations entre syndicats et direction de la SNCF.

 

Les usagers sont pénalisés de manière insupportable

Le transport public est indispensable pour accéder à l’emploi (cas des salariés précaires), aux services, aux commerces et aux loisirs, réduire la dépendance automobile et sauvegarder l’environnement.

L’exercice du droit de retrait, plutôt que le recours au droit de grève, a les mêmes effets pour les usagers qu’une grève surprise (interdite par la loi) : défaut d’information, incertitudes, suppressions de trains en dernière minute, retards significatifs…, des difficultés accrues en début de vacances scolaires.

Les dispositions de la loi Bertrand du 21 août 2007 – procédure de concertation préalable, organisation d’un plan de transport, information des usagers 48 h avant le début du mouvement – ne peuvent s’appliquer comme en cas de grève avec préavis : c’est une véritable régression.

 

Le service public ferroviaire est décrédibilisé auprès des élus

La profonde désorganisation actuelle de la SNCF est d’autant plus regrettable qu’elle décrédibilise le rail auprès des élus qui le financent au moment où se discutent les investissements ferroviaires, elle les incite à se désengager (une grève nationale illimitée est aussi annoncée pour le 5 décembre).

 

Le droit de retrait doit être mieux encadré

Le droit de retrait doit être mieux encadré par la loi et pas seulement par le juge. Ce droit relevant d’une décision individuelle doit être limité aux seuls agents directement concernés. Il leur permet de faire face à un « danger grave et imminent ». Il ne peut donc être ni prolongé, ni étendu à une échelle nationale.

 

La FNAUT demande donc au gouvernement d’introduire en ce sens un encadrement du droit de retrait à l’occasion d’une révision de la loi Bertrand du 21 août 2007, de donner au rail les moyens d’améliorer la sécurité et de répondre à la croissance forte et continue du trafic, et de favoriser le dialogue entre direction et syndicats de la SNCF afin de prévenir le retour d‘évènements nuisibles aux usagers du train, aux contribuables et à l’environnement.

 

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