Dans le cadre de son plan de soutien aux petites entreprises, le Premier ministre Manuel Valls veut relever de 9 à 11 salariés le seuil de perception du versement transport. En réduisant le produit du versement transport, cette mesure fragiliserait le financement des transports urbains.
Une mesure injustifiée
Les petites entreprises bénéficient autant que les plus grandes des facilités d’acheminement des salariés offertes par les transports collectifs.
Une mesure dangereuse
Alors que la demande du public est croissante et que le transport public est saturé dans les zones denses et reste sous-développé dans les zones périurbaines, une réduction de l’offre est déjà constatée dans de nombreuses agglomérations suite à la baisse des dotations de l’Etat.
La perte supplémentaire de ressources, d’environ 500 millions d’euros par an sur 7,1 milliards (- 7 %), pour les autorités organisatrices de transport les incitera inévitablement à réduire encore l’offre et les investissements de transport collectif.
Il en résultera inévitablement une baisse de la fréquentation, une hausse de la circulation automobile, une aggravation de la congestion urbaine, de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre. Cette perspective anti-écologique est inacceptable.
Une politique incompréhensible
Le gouvernement prétend réduire la pollution de l’air dans les agglomérations, fait voter une loi sur la transition énergétique et prépare la conférence internationale sur le climat.
Mais peut-on encore croire à ses bonnes intentions après la hausse du taux de TVA, le report du 4ème appel à projets de transports collectifs en site propre prévu par le Grenelle de l’environnement, la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales, la relance des investissements routiers, et maintenant la baisse du versement transport ?
A l’évidence, le gouvernement considère, contre tout bon sens, le transport public urbain comme une variable d’ajustement et non comme un outil essentiel d’amélioration de la vie des citadins.
La FNAUT demande donc aux parlementaires de refuser la proposition relative au versement transport introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2016, et de renforcer au contraire le financement des transports urbains par une hausse d’un centime de la taxe carbone sur les carburants routiers.
- Communiqué
