A partir d’une étude rigoureuse de l’économiste Jean-Marie Beauvais, la Fnaut peut affirmer que la hausse observée depuis un an est due principalement à la hausse du prix du pétrole et non, comme cela est dit à tort par plusieurs partis politiques de droite et de gauche, à une hausse des taxes.
La hausse du prix des carburants, attribuée à la hausse des taxes, suscite des protestations venant de presque tous les horizons politiques : « racket, matraquage, flambée, scandale, enfer fiscal, acharnement punitif ». La Fnaut a souhaité préciser dans quelle mesure la fiscalité est responsable de cette hausse.
Le prix des carburants est-il élevé en France ?
En France, le prix du litre de carburant est aujourd’hui d’environ 1,51 € (gazole) et 1,54 € (SP 95). Il se situe, en gros, dans la moyenne européenne.
Il est moins élevé en Espagne (1,28 € et 1,33 €) et en Allemagne (1,38 € et 1,48 €). Il est plus élevé au Royaume-Uni (1,56 € et 1,49 €), en Italie (1,57 € et 1,66 €) ou encore en Norvège (1,70 € et 1,76 €).
Une fiscalité spécifique justifiée
Il est impératif de limiter la pollution de l’air par les particules fines, qui dégrade la santé publique, la dépendance pétrolière, qui limite l’indépendance de notre pays, et le réchauffement climatique, qui menace la biodiversité et le bien-être humain.
Le gouvernement a donc pris deux décisions judicieuses dans le cadre de la loi de finances 2018 : un alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence et une hausse de la taxe carbone.
D’où vient la hausse récente du prix des carburants ?
On donne en annexe le prix des carburants une fois raffinés et distribués (TVA comprise) et le montant des taxes spécifiques (TICPE, TVA sur TICPE) en moyenne sur 2017 et à la date récente du 26-10-2018.
La hausse des prix à la pompe est due principalement à celle du pétrole raffiné (cotation Rotterdam, avant distribution) dont le cours suit celui du pétrole brut : + 42 % pour le gazole et + 21 % pour le SP 95.
La hausse des taxes spécifiques n’est responsable que d’un quart environ de la hausse récente du prix des carburants, qui a été de 23 % pour le gazole et de 12 % pour le SP 95.
La Fnaut demande donc au gouvernement de maintenir la hausse des taxes sur les carburants automobiles prévue début 2019. Cette hausse contribuera à réduire la dépendance pétrolière et participera à la lutte contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique. Son produit doit être intégralement affecté au développement des transports publics périurbains et ruraux.
Annexe
Les prix et montants des taxes sont donnés par litre et en euros courants (on néglige l’inflation).
Le prix à la pompe 2017 est un prix moyenné sur l’année, le prix 2018 est le prix observé le 26 octobre.
Le prix indiqué du pétrole comprend le raffinage, la distribution et la TVA.
Les taxes spécifiques comprennent la TICPE et la TVA sur la TICPE.
La hausse de ces taxes a été de 7,6 centimes sur le gazole (d’où une hausse de 6 % du prix à la pompe) et
3,9 centimes sur le SP 95 (d’où une hausse de 2,8 % du prix à la pompe). Malgré cette hausse, le poids de la fiscalité dans le prix à la pompe a diminué car le prix du pétrole a fortement augmenté.
En 2019, la hausse prévue sera de 6,5 centimes sur le gazole et de 2,9 centimes sur le SP 95, d’où (en supposant que le prix du pétrole n’augmente pas) un prix à la pompe du gazole de 1,58 € (+ 4,2 %) et un prix à la pompe du SP 95 de 1,57 € (+ 1,9 %) : l’avantage fiscal du gazole aura disparu.
Selon l’UFIP, en 2022, la hausse aura atteint 30 centimes sur le gazole et 15 sur le SP 95, d’où des prix à la pompe respectifs de 1,81 € et 1,69 €.
Sources des chiffres cités
Prix du pétrole : Annuaires Du Comité professionnel du Pétrole (CPDP), et notamment le dernier,
L’intégral « Pétrole 2017 » page 167.
Fiscalité spécifique : lois de finances 2017 et 2018.
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