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Loi-cadre transports : député·es, ne transigez pas avec la sécurité des cyclistes !

02 Juil 2026

Alors que le nombre de cyclistes tué·es sur les routes a augmenté en 2025 et que les aménagements cyclables manquent toujours cruellement en France, le projet de loi-cadre relative au développement des transports prévoit un démantèlement de l’obligation légale de sécurisation des routes pour les cyclistes.

Associations, fédérations, nous dénonçons cette régression et demandons aux député·es examinant actuellement le texte, de renforcer, et non d’affaiblir, la protection des cyclistes. Garantissons à chacune et à chacun le droit de se déplacer à vélo en toute sécurité sur l’ensemble du territoire.

30 ANS DE PROGRÈS, UN ACQUIS À DÉFENDRE

Depuis 1996, l’article 20 de la loi LAURE impose l’intégration d’aménagements cyclables sécurisés lors de toute création ou rénovation de voirie en agglomération. La Loi d’orientation des mobilités (LOM) est venue renforcer en 2019 cette exigence. Ces dispositions précieuses pour la protection des cyclistes, ont permis de développer progressivement, grâce aux collectivités et aux associations d’usager·ères, un réseau cyclable dans les territoires : on estime que le nombre de voies cyclables en France a ainsi doublé en dix ans. Cette croissance des itinéraires protégés accompagne l’augmentation de la pratique, en hausse de 47 % depuis 2019.

SÉCURITÉ DES VÉLOS EN VILLE : ATTENTION, DANGER !

Alors qu’un mois de juin caniculaire souligne l’urgence d’adapter nos mobilités, l’article 21 de la loi-cadre, actuellement examiné en commission parlementaire, se révèle être un recul pour la sécurité des cyclistes en ville.

Ce projet met en péril les progrès réalisés en faveur de la pratique du vélo et de la sécurité des usagers et usagères, en agglomération :

  • en rabaissant la liste des aménagements cyclables possibles au niveau règlementaire,
  • en prévoyant d’y intégrer des aménagements non sécurisés,
  • en autorisant des dérogations majeures, facilitant l’inaction des collectivités locales, censées protéger les plus vulnérables sur la route.

Cette disposition va à contre-courant des besoins exprimés par les usagers et usagères en ouvrant la voie à des aménagements non sécurisés en ville. Elle met en danger les cyclistes et freine le développement de la pratique du vélo, alors même que des aménagements sécurisés sont indispensables pour accéder aux équipements publics,

notamment aux gares et aux transports urbains, et développer l’intermodalité.

HORS AGGLOMÉRATION : LA LOI REGARDE AILLEURS

Alors que seule 1 % de la voirie est dite « cyclable » dans les bourgs et petites villes rurales, et que la majorité des décès ont lieu hors agglomération, le texte examiné perpétue un traitement inégalitaire du vélo entre les villes et la ruralité. Il propose seulement une légère adaptation du droit, à savoir, autoriser le recours à des itinéraires alternatifs vélos aux routes principales, en oubliant l’essentiel : rendre réellement systématique la sécurisation des axes routiers ruraux réaménagés par les collectivités territoriales. Ce renforcement indispensable de la loi, que nous appelons de nos voeux, l’est également par l’Inspection générale, qui dans son rapport « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » formule cette proposition.

« ENFOURCHER SON VÉLO NE DEVRAIT PAS ÊTRE UN ACTE DE COURAGE »

Le vélo ne sera un choix de mobilité accessible à toutes et tous – femmes, enfants, personnes âgées ou empêchées, débutant·es – qu’à condition d’infrastructures vraiment sûres. Un enjeu d’autant plus crucial qu’il répond aussi aux défis de notre temps : transition écologique, sobriété énergétique, amélioration de la santé publique. Si la reconnaissance par l’État de la nécessité de financer ces infrastructures cyclables constitue une avancée bienvenue, elle doit impérativement s’accompagner d’un cadre législatif ambitieux.

Au lieu d’autoriser des aménagements insuffisamment sécurisés et multiplier les dérogations, la loi-cadre doit favoriser la réalisation d’un réseau cyclable continu, dense et sûr. Elle doit encourager les collectivités à être plus ambitieuses et leur donner les moyens d’engager la transformation indispensable de nos routes et nos rues. « Enfourcher son vélo ne devrait pas être un acte de courage », comme le souligne la présidente de la commission du développement durable le 24 juin dernier dans l’hémicycle, mais un acte du quotidien, simple et facile d’accès.

Les organisations signataires appellent ainsi les député·es :

  • à maintenir l’article L 228-2 tel qu’il existe actuellement dans le code de l’environnement,
  • à développer une législation efficace pour le développement d’infrastructures sécurisées hors agglomération via l’article L 228-3.

Communiqué de presse (pdf)

Contacts presse :

Fnaut nationale (Nina Soto) 07 67 78 06 24

FUB (Anne-Sybille Riguidel) 06 32 10 26 38