L’étude récente de la Direction Générale du Trésor (DGT), rattachée au ministère de l’Economie et des Finances, est fondamentale. Elle conclut, à partir des résultats du Commissariat Général du Développement Durable, que la circulation des voitures et des camions est sous-tarifée : en moyenne, les prélèvements (essentiellement les taxes sur les carburants et les péages autoroutiers), ne couvrent qu’un tiers (36%) du montant des coûts externes de la circulation routière.
Une étude très approfondie
Quatre réseaux routiers (autoroutes concédées, routes nationales, départementales et communales) ont été considérés, ainsi que 3 catégories de véhicules (voitures, véhicules utilitaires légers, poids-lourds), 4 types de motorisation (essence, diesel, électricité, gaz), 5 milieux géographiques (urbain très dense, urbain dense, urbain, urbain diffus, milieu rural).
Six coûts externes marginaux de la circulation ont été quantifiés : usure des routes, congestion, accidents de la route, bruit, pollution de l’air, émissions de gaz à effet de serre.
Enfin 6 prélèvements sur les usagers de la route ainsi que les subventions à l’achat des véhicules ont été pris en compte : péages autoroutiers, TICPE, taxe sur les contrats d’assurance, taxe à l’essieu des camions, taxe sur les véhicules de société, taxes sur les certificats d’immatriculation (carte grise, malus automobile), subventions à l’achat (bonus et prime à la conversion).
Deux conclusions explicites : la route est sous-tarifée, surtout en milieu urbain
L’étude de la DGT constate une sous-tarification globale de l’usage de la route. En 2015, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu’un tiers (36 %) des externalités : 68 % pour les poids-lourds, 28 % pour les véhicules utilitaires légers diesel, 45 % pour les voitures essence et 30 % pour les diesel. (les prélèvements sur les automobilistes et transporteurs routiers n’étaient supérieurs aux externalités que sur les autoroutes et pour les véhicules essence en milieu rural).
La sous-tarification du transport routier est particulièrement marquée en milieu urbain, où les coûts liés aux embouteillages et à la pollution de l’air sont plus importants et où le taux de couverture moyen du transport routier n’est que de 8 % : 6 % pour les poids lourds, 7 % pour les camionnettes diesel, 14 % pour les voitures essence et 7 % pour les voitures diesel.
Une augmentation des taxes en priorité sur le carburant diesel est justifiée
Dans ces conditions, la Fnaut considère que l’étude de la Direction Générale du Trésor justifie une augmentation différenciée des taxes sur les carburants routiers, diesel principalement, une taxation spécifique du trafic des poids lourds et l’instauration du péage urbain dans les métropoles, comme c’est déjà le cas à Londres, à Stockholm, à Milan et dans plusieurs villes norvégiennes.
– Bruno Gazeau, président de la Fnaut
– Michel Quidort, président de la FEV
– Jean Lenoir, vice-président de la Fnaut
– Jean Sivardière, membre du bureau de la Fnaut
- Communiqué
