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Ecotaxe : tous les transporteurs routiers doivent contribuer au financement des infrastructures

28 Sep 2018

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire critique l’hypothèse d’une taxation du transport routier de fret. Pour la FNAUT, cette critique est injustifiée sur le plan économique et contradictoire avec les objectifs environnementaux du gouvernement.

Tous les transporteurs routiers, français et étrangers, doivent contribuer au financement des infrastructures de transport et de leurs coûts environnementaux.

Le transport routier de fret ne sera pas fragilisé par une écotaxe

Selon la Commission des Comptes Transport de la Nation (CCTN), le transport routier de fret sous pavillon français (61 % du fret routier total) a progressé de 7,1 % en 2017, le transport sous pavillon étranger de 6,2 %. La route assure plus de 90 % du transport de fret en France, le rail moins de 10 %.

En contrepartie de l’écotaxe abandonnée en 2014 (alors qu’elle avait été votée à l’unanimité par le Parlement et que son produit aurait permis de financer les infrastructures de transport), les transporteurs routiers ont obtenu une baisse de la taxe à l’essieu et l’autorisation généralisée de la circulation des camions de 44 tonnes, particulièrement agressifs pour la voirie. Le gazole professionnel est exonéré de la taxe carbone, la perte pour l’Etat est proche de 1 Md€ par an.

Si une écoredevance leur est imposée, les transporteurs routiers français ne seront pas fragilisés par rapport à leurs concurrents étrangers, qui seront soumis à la même taxation. Et tous les donneurs d’ordres reporteront le coût de l’écotaxe sur les consommateurs (l’impact sur ces derniers sera marginal).

Des conditions de concurrence rail/route équitables doivent être établies

Les camions sont impliqués dans une part notable de la congestion des voiries, des accidents (14 % des tués), de la consommation de pétrole, de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre de la route (20 %), et ce sont essentiellement eux qui dégradent les routes.

Il faut éviter de donner à la route le monopole absolu du transport du fret : elle assure déjà 90 % du trafic, bien au-delà de son domaine de pertinence. Un rééquilibrage en faveur du rail est indispensable si on veut vraiment limiter la pollution et les émissions de CO2, une écotaxe peut y contribuer.

Le produit de l’écotaxe ne doit pas alimenter le budget général de l’Etat mais être affecté pour l’essentiel à la modernisation du réseau ferré, qui constitue l’urgence, afin de faciliter le report du trafic routier sur le rail, plus sûr, peu polluant et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L’exemple à suivre pour répondre au défi climatique

La Suisse a introduit, dès 2001, une taxe kilométrique sur les camions (RPLP) dont le produit est affecté pour l’essentiel aux grands travaux ferroviaires. L’objectif officiel – réduire de moitié le nombre des camions (1 300 000) transitant à travers le pays – est déjà en partie atteint : les tunnels de base du Lötschberg et du Gothard sont en service, celui du Ceneri le sera en 2020, et le nombre des camions en transit est aujourd’hui inférieur à 1 million. La part modale du rail sur l’axe nord-sud est de 71 %.

 

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