Certification dans le secteur des transports (Claude Pierre-dit-Barrois)

Etude réalisée par Claude Pierre dit barrois (FNAUT Lorraine) et Marc Debrincat, juriste de la FNAUT.

La certification est une activité par laquelle un organisme, reconnu indépendant des parties prenantes, donne une assurance écrite qu’un produit, un processus, un service, est conforme à des exigences spécifiées sous la forme de normes, de référentiels, de cahiers des charges…

On parle donc de certification par tierce-partie puisque le certificat est délivré par un organisme certificateur (la tierce partie) qui n’est ni le fournisseur (première partie) ni l’acheteur (deuxième partie).

Pour les services de transport collectif, le fournisseur est double puisqu’il s’agit de l’autorité organisatrice (quand elle existe) et de l’exploitant.

Au sein de l’AFNOR, les règles générales de la marque NF service, qui gouvernent toutes les certifications de service délivrées par cet organisme certificateur, prévoient la mise en place d’un « comité de marque » par application. Celui-ci est le même pour toutes les marques NF service « transports de voyageurs » et est composé de 5 collèges. Il s’agit de l’instance nationale qui définit la politique de la marque NF service en ce qui concerne la certification des services de transport et surveille la mise en œuvre de cette politique.

Chaque exploitant qui souhaite faire certifier un de ses services doit élaborer un Recueil d’Engagements de Services dont la validation est soumise à un comité tripartite. Le RES doit respecter les principes :

• de la norme NF EN 13816,
• du règlement générique NF 281 services de transports de voyageurs,
• du règlement spécifique concerné.

Le comité tripartite est composé de représentants :

• de l’autorité organisatrice,
• de l’exploitant,
• des consommateurs.

L’organisme certificateur ne participe aux comités tripartites qu’exceptionnellement, en cas de difficultés particulières.

Le comité tripartie est également en charge de l’évaluation annuelle des résultats.

Parmi les différentes applications de la certification de services d’AFAQ AFNOR Certification, on peut relever les services de transports suivants :

• NF235 – Services de transport régional et départemental de voyageurs (mode ferroviaire et mode routier)
• NF279 – Services de dessertes d’aéroport
• NF286 – Services de transport urbain de voyageurs
  • Lignes de métro
  • Lignes de tramway
  • Lignes de RER
  • Lignes d’autobus
  • Lignes de navettes automatiques
• NF298 – Services associés au transport de voyageurs
  • Agences commerciales
  • Services de transport de véhicule associé au voyage de client
  • Services de contrôle
  • Services d’information à distance par téléphone
  • Services en gare ferroviaire
  • Services d’échanges (pôles d’échanges)
• NF305 – Services de transport scolaire
• NF326 – Services de transport collectif privé
• NF345 – Centres de relations client
• NF371 – Services de transport à la demande

– Télécharger l’étude