Entre octobre et novembre 2024, certaines compagnies aériennes ont indûment prélevé des montants excessifs sur la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA), anticipant à tort une hausse prévue dans la loi de finances 2025. Résultat : des milliers de voyageurs ont payé une taxe plus élevée que nécessaire pour leurs vols prévus à partir de janvier 2025. Il revient aux passagers concernés de réclamer les sommes dues. Explications et démarches à suivre.
Taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) : prélèvement de montants indus par des compagnies aériennes
La Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (ou TSBA, appelée également « taxe Chirac ») est une taxe internationale prélevée sur le prix des billets pour financer l’organisme international Unitaid (fondation internationale dépendant de l’Organisation des Nations Unies). En France, elle comporte aussi depuis 2020 une éco-contribution et, depuis 2025, une contribution au budget de l’État.
Entre octobre et décembre 2024, et dans la perspective d’une hausse de la taxe de solidarité sur les billets d’avion dans le projet de loi de finances de l’époque, pour contribuer au budget de l’État, plusieurs compagnies aériennes ont décidé de prélever un montant augmenté de taxe pour les billets concernant des vols après le 1er janvier 2025, sans attendre le vote de la loi de finances pour 2025. Pourtant, en agissant ainsi, les montants augmentés de la TSBA appliqués n’avaient pas de base légale.
Après le vote d’une motion de censure contre le gouvernement, un nouveau texte de loi de finances a été voté. Le montant de la TSBA a été augmenté et dépend à la fois du type de destination (européenne, ou non) et de la catégorie de tarification. Il est détaillé à l’article 30 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, modifiant l’article L. 422-22 du code des impositions des biens et services. Les nouveaux montants de la TSBA s’appliquent pour les vols à compter du 1er mars 2025 :
Extrait de l’article 30 de la loi de finances 2025
Ces montants sont inférieurs à ceux qui avaient été anticipés par les compagnies aériennes. Elles ont donc prélevé de manière indue des montants trop élevés de TSBA entre octobre et novembre 2024, pour les vols à compter du 1er janvier 2025.
Malheureusement, les compagnies n’ont pas décidé de rembourser tous leurs clients de manière automatique. Au contraire, c’est aux voyageurs concernés de s’adresser aux compagnies, qui ont mis en place des formulaires spécifiques.
Nous avons pu relever, par exemple :
- Air France : https://wwws.airfrance.fr/information/services-en-ligne/remboursement-taxe
- Corsair : https://www.flycorsair.com/fr/formulaire-nouvelle-demande?subject=remboursement
- French Bee : https://www.frenchbee.com/fr/contactez-nous
Formulaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeAAmKQch0ukLuxNX6VHM-VgmQa_27MjTpQOc3HKH_6QjdcRA/viewform
- Air Caraïbes : https://www.aircaraibes.com/contacts-reclamations
Conseils
Si vous êtes concernés par ces différentiels de montant de TSBA, nous vous encourageons à faire les demandes de remboursement correspondantes, par l’intermédiaire des formulaires dédiés ou directement auprès des services clients pour les compagnies qui n’ont pas mis en place de parcours de réclamation spécifique.
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