Fiche conseil

La Fnaut met à votre disposition ces fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.

Les résolutions de litiges peuvent faire le cas de mesures exceptionnelles lors d’évènements importants (grève longue, accident grave, évènement international). Consultez notre actualité juridique pour cela.

Retrouvez les conseils de la Fnaut dans l’émission Consomag avec notre chaîne Youtube.

× × ×

Affichage : Mosaïque Liste

Fiche conseil

A la Une - Usurpation d'identité

Vous découvrez qu’un individu a usurpé votre identité lors d’un contrôle de titre de transport.

Fiche conseil

Autocar - Droit des passagers

Droits des passagers en autocars. Quels sont les textes applicables ?

Fiche conseil

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)

Nouvelle catégorie d’engins de déplacement, les contours juridiques des Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) sont encore flous. Cette catégorie d’engins regroupe les trottinettes électriques (personnelles ou en free floating, soit à disposition du public), les skateboard et longboard électriques, les gyropodes (avec ou sans selle), les hoverboards, ou encore les monoroues.

Fiche conseil

Agence de voyage - Responsabilité civile des agences

Quelques définitions : Agence de voyage L’agence de voyage ne reçoit pas de définition légale précise. Cependant le Code...

Fiche conseil

Agence de voyage – Faillite d’une agence

Le terme d’agence de voyage désigne l’organisateur de voyages ou de séjours (c’est à dire le tour-opérateur), tout comme celui...

Fiche conseil

Avion - Accident d'avion

Lors d’un trajet en avion, il arrive que les passagers soient victimes de blessures. Plus rarement, un avion peut aussi s'abîmer, en mer ou sur terre, entraînant alors le décès de passagers.

Fiche conseil

Avion - Faillite de compagnie aérienne

Lorsque la compagnie aérienne avec qui vous deviez voyager fait faillite, la situation est délicate.

Fiche conseil

Avion - Personnes en situation de handicap

Quels sont les droits des voyageurs aériens à mobilité réduite ou en situation de handicap ?