La Fnaut met à votre disposition ces fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.
Les résolutions de litiges peuvent faire le cas de mesures exceptionnelles lors d’évènements importants (grève longue, accident grave, évènement international). Consultez notre actualité juridique pour cela.
Retrouvez les conseils de la Fnaut dans l’émission Consomag avec notre chaîne Youtube.
Fiche conseil
Retard et suppression de trains : droits des voyageurs (nb…
En fonction du type de trajet, de la durée du retard ou encore de la cause du retard, les voyageurs ont des droits à faire valoir
Lire la suiteFiche conseil
Taxis et VTC : les droits des passagers
Cette FAQ résume les différences qui caractérisent les taxis et les VTC ainsi que les droits et obligations des passagers.
Lire la suiteFiche conseil
Fiche : Les services d'assistance PMR dans les trains
Cette fiche récapitule les conditions d'accès au service d’assistance PMR, obligatoire dans les trains (TGV Inoui, TGV, Intercités, Ouigo, trains Trenitalia) et facultatif dans les TER.
Lire la suiteFiche conseil
Fiche : les infractions tarifaires dans les transports urbains et…
L’amende forfaitaire relève d’une procédure simplifiée qui permet une procédure amiable avant la phase judiciaire et qui se distingue en cela des amendes contraventionnelles classiques.
Lire la suiteFiche conseil
A la Une - Comment défendre vos droits ?
En cas de litige avec un transporteur à l’occasion d’un contrat de transport aérien, ferroviaire ou en en transport urbain...
Lire la suiteFiche conseil
Crise sanitaire : remboursement des avoirs suite à un voyage…
Remboursement des avoirs délivrés par les agences de voyage lors de l’annulation des voyages à forfait du fait de la crise sanitaire entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
Lire la suiteFiche conseil
A la Une - Covid-19 et droits des voyageurs
Avec la crise liée à l'épidémie du covid-19, de nombreuses questions se posent sur les droits des voyageurs en matière...
Lire la suiteFiche conseil
A la Une - Brexit et droit des voyageurs
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union européenne (UE). Ainsi, il n’est plus soumis au droit de l’UE, ce qui impacte fortement le secteur du tourisme. Les informations suivantes relatives aux principales modifications des droits des voyageurs valent sous réserve des décisions gouvernementales liées à la crise sanitaire du Covid-19.
Lire la suite