La Fnaut met à votre disposition ces fiches conseil pour guider vos démarches en cas de litige.
Les résolutions de litiges peuvent faire le cas de mesures exceptionnelles lors d’évènements importants (grève longue, accident grave, évènement international). Consultez notre actualité juridique pour cela.
Retrouvez les conseils de la Fnaut dans l’émission Consomag avec notre chaîne Youtube.
Fiche conseil
Retard et suppression de trains : droits des voyageurs (nb…
En fonction du type de trajet, de la durée du retard ou encore de la cause du retard, les voyageurs ont des droits à faire valoir
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A la Une - Comment défendre vos droits ?
En cas de litige avec un transporteur à l’occasion d’un contrat de transport aérien, ferroviaire ou en en transport urbain...
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Droits des voyageurs en train et en avion en cas…
Cette fiche récapitule les droits des voyageurs en train et en avion en cas de situation perturbée imprévue.
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Les infractions tarifaires dans les transports urbains et ferroviaires
L’amende forfaitaire relève d’une procédure simplifiée qui permet une procédure amiable avant la phase judiciaire et qui se distingue en cela des amendes contraventionnelles classiques.
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Fiche : Les services d'assistance PMR dans les trains
Cette fiche récapitule les conditions d'accès au service d’assistance PMR, obligatoire dans les trains (TGV Inoui, TGV, Intercités, Ouigo, trains Trenitalia) et facultatif dans les TER.
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Taxis et VTC : les droits des passagers
Cette FAQ résume les différences qui caractérisent les taxis et les VTC ainsi que les droits et obligations des passagers.
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Crise sanitaire : remboursement des avoirs suite à un voyage…
Remboursement des avoirs délivrés par les agences de voyage lors de l’annulation des voyages à forfait du fait de la crise sanitaire entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
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A la Une - Covid-19 et droits des voyageurs
Avec la crise liée à l'épidémie du covid-19, de nombreuses questions se posent sur les droits des voyageurs en matière...
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