Si vous voyagez sans titre de transport, sans titre valide (il s’agit d’une infraction tarifaire) ou si vous commettez une incivilité dans un transport en commun (il s’agit d’une infraction comportementale), vous êtes en infraction. Vous risquez donc d’être verbalisé et condamné à une sanction pénale : l’amende forfaitaire. L’amende forfaitaire relève d’une procédure simplifiée qui permet une procédure amiable avant la phase judiciaire et qui se distingue en cela des amendes contraventionnelles classiques.
Procédure de contestation d’une amende forfaitaire dans les transports urbains
Transport terrestre urbain : tramway, autobus, métro, RER, Transilien
1) Si vous payez immédiatement l’amende :
2) Si vous ne réglez pas immédiatement l’amende :
Procédure de contestation d’une amende dans les transports ferroviaires :
Transport terrestre ferroviaire : Intercités, TGV (SNCF Voyageurs) et TER
La SNCF a un site dédié pour la contestation à l’amiable d’une contravention : https://www.contact-contravention.sncf.com/
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations relatives aux infractions tarifaires et comportementales, consultez la fiche détaillée.
- Fiche conseil
