Au cours des années écoulées, l’association Qualité Mobilité, dont la présentation figure en annexe, a fait réaliser 5 études sur les aides publiques à la mobilité (dernière mise à jour : novembre 2025) :
- Aides publiques au covoiturage et à la location de véhicule entre particuliers (ADETEC, 2017).
- Dépenses publiques occasionnées par les services librement organisés d’autocars (ADETEC, 2018)
- Aides publiques au transport aérien – Aéroports et compagnies aériennes (Jacques PAVAUX, 2019).
- Le soutien à l’électromobilité par la puissance publique – Analyse du coût public et propositions pour une fiscalité post-carbone (6t, 2022).
- Le coût du stationnement automobile pour les finances publiques (ADETEC, 2023).
Par ailleurs, Qualité Mobilité s’intéresse aux aides directes et indirectes relatives au secteur automobile, notamment :
- L’étude sur le coût de 6 externalités intitulée Les usagers de la route paient-ils le juste prix de leurs circulations ? (Direction générale du Trésor, 2021).
- Les aides aux carburants, qui n’ont pas fait l’objet d’une étude spécifique.
- L’impact de la surestimation du barème fiscal automobile sur l’impôt sur le revenu, qui n’a pas non plus fait l’objet d’une étude spécifique.
La présente étude traite les 2 derniers sujets et fait une synthèse.
Télécharger le rapport d’expertise (pdf)
Ce rapport a été mis à jour en novembre 2025. En particulier :
- Les dépenses publiques hors externalités passent de 300 à 400 M€.
- Du fait de reports modaux très élevés depuis les TC et les modes actifs et d’une part élevée de déplacements induits, le bilan environnemental est très défavorable (- 143 M€), alors que dans l’étude de février il était positif (+ 23 M€).
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Contact presse :
Bruno CORDIER, ADETEC – Bureau d’études en transports et déplacements, 04 73 65 94 24 / 07 83 42 16 86, bcordier.adetec@orange.fr, www.adetec-deplacements.com
