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Retard et suppression de trains : droits des voyageurs

22 Sep 2022

Lors d’un voyage en train, il peut arriver que les voyageurs subissent un retard à l’arrivée : retard de quelques minutes ou, plus rarement, de quelques heures. Il peut aussi arriver que le voyage en train soit annulé, le train est alors supprimé. En fonction du type de trajet, de la durée du retard ou encore de la cause du retard, les voyageurs ont des droits à faire valoir. Ces droits peuvent concerner aussi bien une indemnisation qu’un droit à assistance, à renoncer à son voyage avec remboursement, etc.

Cette fiche vous permet de connaître les droits que vous pouvez revendiquer auprès du service client du transporteur, puis si nécessaire devant le Médiateur compétent.

Pour tous les transports relevant de SNCF Voyageurs, Eurostar, Thalys, il s’agit du Médiateur SNCF : https://mediation-sncf.force.com

Pour les transports avec Trenitalia, le Médiateur est le Médiateur Tourisme et Voyage : www.mtv.travel

Le règlement européen n° 1371/2007, sur les droits et obligation des passagers ferroviaires, est intervenu pour garantir différents droits en cas de retard ou de suppression de train. Cependant, les dispositions de ce règlement concernant les droits en cas de retard et suppression de train ne s’appliquent pas en France aux transports urbains, suburbains (métro, RER) et régionaux (trains TER). Certaines régions ont toutefois mis en place volontairement des dispositifs d’indemnisation des voyageurs en cas de situations perturbées (cf. notre fiche détaillée sur ce sujet) qui concernent principalement les abonnés TER.

Attention, cette fiche ne traite que de la question des droits des voyageurs pour les suppressions de train dans la seule hypothèse où c’est le transporteur qui annule le voyage, et non pas le voyageur. Si c’est ce dernier qui annule son billet de train, il n’a pas de droit automatique au remboursement de son trajet, hormis la seule application des conditions de vente, quelle que soit la raison qui le mène à annuler son voyage.

En application de l’article L 221-2 9° du code de consommation, il n’y a pas de droit de rétractation pour les achats de billets de train.

Synthèse des droits de voyageurs en cas de retard ou suppression du train

Pour les services librement organisés et Intercités

Pour les trains internationaux

Notes de bas de page :

1 et 5 : Règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

2 : CGV SNCF Voyageurs applicables à compter du 22/06/2022

3 : CGV Ouigo applicables à compter du 23/06/2022

4 et 9 : CGV Trenitalia applicables à compter du 12/05/2022

6 : CGV Lyria applicables à compter du 21/10/2020

7 : CGV Eurostar applicables à compter du 17/12/2021

8 : CGV Thalys applicables à compter du 28/06/2022

Crédit photo : StockSnap – Pixabay