Panorama des règlements de protection des droits des voyageurs (Marc Debrincat)

L’étude a porté sur l’analyse comparative de la Fnaut des règlements européens qui protègent les droits des voyageurs dans différents modes de transport : aérien, ferroviaire, maritime et routier.

Elle a été élaborée par le service juridique de la Fnaut (Marc DEBRINCAT, Lisa LAIK, Audrey PENIGUEL et Anne-Sophie TRCERA).

Si les droits des passagers de tous types de transports ont été nettement améliorés par la réglementation européenne, il reste des améliorations à apporter.

C’est en prenant en compte les attentes des voyageurs, notamment par des mesures susceptibles d’améliorer leurs droits et l’information sur ceux-ci, que les transports collectifs pourront renforcer leur pertinence.

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