Le service juridique de la FNAUT accueille régulièrement en stage des étudiants de Master 2 qui réalisent leur mémoire dans le domaine des transports ou de l’environnement.
Ces mémoires vont sont proposés en consultation sur ce site avec l’accord de leurs auteurs.
Paul-Emile Boutin, Le transport des passagers par autocar : pour une analyse de la relation contractuelle entre transporteur et transporté
Master 2 Professionnel Droit des transports et de la logistique, université Lumière Lyon 2, septembre 2015.
La loi « Macron » du 6 août 2015 a libéralisé le transport régulier interurbain de passagers par autocar. De ce fait, de plus en plus de voyageurs utilisent ce mode de transport.
Il est donc utile pour les passagers de connaitre leur situation juridique et leurs droits lorsqu’ils voyagent.
Cette étude rappelle la relation contractuelle qui existe entre le transporteur par autocar et ses passagers.
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