La Fnaut apporte sa contribution au grand débat national sur les questions de mobilités. Dépendance automobile, fiscalité écologique, développement des transports, loi d’orientation des mobilités : la Fnaut fait le point.
Associer les usagers
Malgré un certain nombre d’avancées positives, le projet de loi sur la mobilité dont l’examen va prochainement débuter à l’Assemblée Nationale et au Sénat présente d’importantes lacunes dans le domaine de la participation citoyenne à la gouvernance des mobilités.
La première et principale porte sur l’absence de ressources pour le financement de la participation des voyageurs aux instances de consultation (comités de suivi et de desserte) que la loi met en place. La Fnaut demande qu’un pourcentage de 0,01% de la masse salariale affectée à la réalisation des services conventionnés soit attribuée aux Fédérations Nationales d’Usagers.
Mais il convient également de compléter le projet de loi sur plusieurs points pour améliorer la participation des usagers.
La loi doit prévoir la création de comités de desserte pour les services de transport de voyageurs d’intérêt national (TGV, intercités) ainsi que pour les cars »Macron ». Les arrêts de trafic pour les services nationaux et régionaux doivent faire l’objet d’une consultation préalable des associations d’usagers.
Il faut également renforcer les obligations des opérateurs dans le domaine de l’information et de l’indemnisation des voyageurs pendant les périodes de grèves. Enfin, les Associations d’usagers doivent pouvoir saisir l’ARAFER en cas de manquement aux obligations d’ouverture et de publication des données publiques relatives au transport.
- Communiqué
