Dans un contexte de fluctuation du prix du kérosène, le prix des voyages en avion peut être impacté. Il faut distinguer deux cas de figure :
- Le cas des billets d’avion achetés seuls, les « vols secs »: une fois le billet acheté, le prix ne peut être modifié et aucune surcharge de prix liée au coût du carburant ne peut être demandée aux voyageurs.
- Le cas des billets d’avion achetés dans le cadre d’un voyage à forfait :
Un forfait touristique est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage dépassant 24 heures ou incluant une nuitée si ces services sont :
- soit combinés par un seul professionnel et avec conclusion d’un contrat unique ;
- soit achetés auprès d’un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n’accepte de payer ;
- soit vendus à un prix tout compris ;
- soit annoncés sous la dénomination de «forfait» ou une dénomination similaire ;
- soit combinés après la conclusion d’un contrat avec possibilité pour le voyageur de choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ;
- soit achetés auprès de différents professionnels grâce à des procédures de réservation en ligne liées.
L’article L. 211-12[1] du code du tourisme prévoit l’hypothèse de l’augmentation du prix après la conclusion du contrat.
Un voyagiste peut augmenter le tarif d’un contrat déjà conclu sous plusieurs conditions : cette hypothèse doit être prévue au contrat, et doit prévoir un changement de prix aussi bien à la hausse qu’à la baisse.
Le mode de calcul doit être précisé au contrat, et ne peut fonctionner qu’en cas d’évolution du prix liée au prix du transport de passagers résultant du coût du carburant, au niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, ou aux taux de change en rapport avec le contrat.
La modification du prix ne peut intervenir au plus tard que 20 jours avant le début du séjour ou du départ du vol.
Si la hausse dépasse 8% du prix total du séjour, le client a la possibilité de refuser de payer le surcoût et peut annuler son voyage sans frais. En revanche, lorsque l’augmentation reste inférieure à ce seuil de 8%, le client est tenu d’accepter la modification.
La DGCCRF a publié une fiche juridique spécifique aux voyages à forfait qui évoque notamment le cas des surcharges carburant : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/voyages-et-sejours-forfait-les-points-verifier
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242705
- Fiche conseil
