Mis en place à Paris ce mercredi 8 janvier, le dispositif “Stop Fraude” permet aux contrôleurs de la SNCF et de la RATP de vérifier les identités et les adresses des fraudeurs, via les fichiers fiscaux. Cet outil n’est pas encore déployé à Lyon mais le Sytral étudie son adoption, sans donner de délai.
Il a été baptisé “Stop fraude”. Et il fait couler beaucoup d’encre en région parisienne, dans le sillage de sa mise en place, ce mercredi 8 janvier.
Car ce dispositif révolutionne la lutte contre la resquille dans les transports en commun d’Île de France. Il permet, en effet, aux agents assermentés de la SNCF et de la RATP, d’interroger désormais les fichiers de l’administration fiscale pour s’assurer que l’identité et l’adresse fournies par les contrevenants ne soient pas bidon. Et, jusqu’alors, c’était massif : un PV sur deux n’arrivait jamais à destination ; ce qui représentait un nombre de contraventions non recouvrées assez faramineux, estimées à 700 millions d’euros, selon l’Union des transports publics et ferroviaires.
Pas encore à l’ordre du jour à Lyon
Mais qu’en est-il, alors, au sein des transports en commun de la Métropole lyonnaise ? Les contrôleurs ont-ils également accès à “Stop Fraude”, depuis ce 8 janvier, pour mieux faire la chasse aux passagers voyageant sans ticket ? « Non », répondent les opérateurs RATP Dev et Keolis, qui se partagent désormais le réseau TCL (métros, trams et funiculaires pour le premier ; bus pour le second). Mêmes s’ils ont cofinancé l’outil validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et encadré par un décret de décembre 2024, ils ne l’ont pas déployé dans le Rhône.
La décision doit venir du Sytral, autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, qui n’a encore rien acté. « Nous allons regarder ce que ça donne à Paris, avant de prendre une décision, indique Jean-Charles Kohlhaas, premier vice-président de Sytral Mobilités. C’est un sujet qui mérite évidemment qu’on s’y intéresse de très près, car la fraude est aussi un problème sur notre réseau. Nous avons l’ambition de rendre les contrôles plus efficaces, et forcément d’améliorer le recouvrement des amendes. »
Le service de communication du Sytral admet même que “Stop Fraude” est d’ores et déjà dans les tuyaux. Mais aucune date n’aurait encore été fixée, en raison de l’allotissement du réseau qui complexifie le déploiement.
La fédération des usagers est pour
Si ce contrôle renforcé des fraudeurs venait à arriver à Lyon, il ne devrait, a priori, par rencontrer de forte levée de boucliers. La Fnaut d’Auvergne Rhône-Alpes soutient même le dispositif.
Dans la mesure où ce nouvel outil est encadré et réservé à des agents assermentés – ce qui semble être le cas – nous sommes favorables à son utilisation. Les fraudeurs doivent comprendre que les transports publics coûtent de l’argent. Tous ceux qui les utilisent doivent participer à leur bon fonctionnement mais aussi aux investissements sur le réseau. La fraude n’est, par ailleurs, pas entendable quand il existe des tarifs sociaux très avantageux. C’est le cas au sein de la Métropole de Lyon.
Article paru dans Le Progrès, rédigé par Pierre Comet