Les CESER, piliers de la démocratie participative en région, sont menacés par une réforme adoptée en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Sous couvert de simplification et d’économies, leur suppression met en péril un espace essentiel de concertation et de prospective territoriale. Nos organisations, engagées au sein du CESE et des CESER, dénoncent une atteinte grave aux corps intermédiaires et appellent à la mobilisation pour préserver ces instances indispensables à l’équilibre démocratique.
Nos organisations, membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et des Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), dénoncent avec force les atteintes faites à la démocratie participative et aux organes consultatifs indépendants par une partie de la représentation nationale. Elles rappellent que les CESER sont complémentaires des Conseils régionaux et de leurs exécutifs, tout comme le CESE est complémentaire des deux autres chambres parlementaires, par sa composition reflétant la société civile organisée.
Le lundi 24 mars, les députés, réunis en commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la Vie économique ont adopté les amendement CS 525 et CS 1024, supprimant les CESER de toute la France, hexagonale et ultra marine.
Sous couvert d’économies, c’est tout un pan de la démocratie sociale qui se trouve ainsi rayé d’un trait de plume. Pourtant, nos organisations rappellent le rôle fondamental de ces instances, à commencer par les CESER, dans une vision à long terme des territoires. Elles rappellent le rôle majeur qu’ils ont dans une démarche de concertation, notamment sur les différents schémas régionaux. Enfin, elles notent que vouloir consciemment se priver de cet outil unique est une gageure, notamment du point de vue de la diversité des profils des conseillères et conseillers, au moment où des défis majeurs se posent, à commencer par la transformation économique, sociale et écologique.
Les attaques portées contre les CESER tentent une nouvelle fois de faire taire les corps intermédiaires et, dans le même élan, la démocratie dans ce qu’elle a de pluriel. Nos organisations rappellent enfin que, dans le contexte actuel, fait de tensions et d’invectives, les CESER comme le CESE sont de formidables organes démocratiques et des fabriques de consensus exigeant, deux éléments dont toute la société a cruellement besoin.
Groupes du CESE signataires :
Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale
Groupe composé des organisations suivantes : Agence pour la diversité entrepreneuriale (ADIVE), Association française des entreprises pour l’environnement (EPE), Fondation de la mer, France digitale, Mozaïk RH, Tous en Stage, France Tiers-Lieux.
Agriculture
Groupe composé des organisations suivantes : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Chambres d’agriculture France (CdA France), Jeunes agriculteurs (JA), Fransylva – Fédération « Forestiers privés de France », Fédération nationale de la mutualité agricole (FNMA), Fédération nationale des chasseurs (FNC).
Alternatives sociales et écologiques
Groupe composé des organisations suivantes : Confédération paysanne, Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale solidaires.
Artisanat et professions libérales
Groupe composé des organisations suivantes : Union des entreprises de proximité (U2P), CMA France.
Associations
Groupe composé des organisations suivantes : Le Mouvement Associatif, Citoyenneté Possible, Comité National Olympique et Sportif Français, Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), Collectif Handicaps, France Victimes, Collectif Alerte.
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Coopération
Groupe composé des organisations suivantes : La Coopération Agricole, Confédération générale des Sociétés coopératives (CG Scop), Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM
Environnement et nature
France nature environnement (FNE), Fondation pour la Nature et l’Homme, Ligue de protection des oiseaux (LPO), Humanité et Biodiversité, Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), Institut de l’économie pour le climat (I4CE)
Réseau action climat – France (RAC-France), WWF, Surfrider Foundation Europe, Les Amis de la Terre, Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT).
Familles
Groupe composé des organisations suivantes : Union nationale des associations familiales (UNAF), Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL), Confédération française des retraités, Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE), Compagnie des aidants.
Non-inscrits
Groupe composé des organisations suivantes : Fédération des Parc Naturels Régionaux de France, Fédération Nationale de la Pêche en France et de la Protection du Milieu Aquatique (FNPF), Chambre Nationale des Professions libérales (CNPL), Coordination rurale, UFC-Que Choisir ?, Nos quartiers ont des talents (NQT) .
Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
Groupe composé des organisations suivantes : Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), Forum français de la jeunesse (FFJ), Forum français de la jeunesse (FFJ), Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Union nationale des étudiants de France (UNEF).
Groupe des Outre-mer
Groupe composé de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME).
Santé et citoyenneté
Groupe composé des organisations suivantes : Mutualité française, Conseil national consultatif des Personnes handicapées (CNCPH), Croix-Rouge française, France Assos Santé.
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
- Médias
