Au terme de l’examen du projet de loi portant réforme ferroviaire, la Fnaut se félicite de l’adoption du principe d’un schéma national des services de transport qui, sous le contrôle du Parlement, fixera les orientations de l’Etat concernant les dessertes ferroviaires nationales.
Comme le demandait la Fnaut, l’élaboration d’un tel schéma permettra à l’Etat de reprendre en mains le pilotage de la politique ferroviaire. Il est en particulier de sa responsabilité, en tant qu’autorité organisatrice, de définir le niveau et la qualité des relations Intercités.
Un enjeu majeur d’aménagement du territoire
Les trains d’équilibre du territoire (trains TET exploités sous la marque Intercités) ont pour vocation la desserte du grand bassin parisien et celle des villes moyennes et des grandes agglomérations non desservies par le TGV.
Complément indispensable aux services TGV et TER, les dessertes Intercités doivent valoriser, selon les orientations du ministre, les axes structurants d’aménagement du territoire et former un réseau maillé conformément aux recommandations du rapport Bianco sur la réforme ferroviaire.
La convention d’exploitation des trains Intercités
Le bilan de la convention Etat-SNCF signée le 13 décembre 2010 est décevant : l’offre Intercités s’est contractée d’environ 10 %. Les perspectives d’une meilleure articulation avec l’offre TER ne sont pas garanties aujourd’hui. Enfin, il est désormais urgent de remplacer les trains de jour et de nuit par du matériel moderne, rapide et fiable.
Alors que la Cour des Comptes s’inquiète de la réduction dès 2015 des contributions financières aux TET par la SNCF, le Parlement n’a pas retenu le principe d’une ouverture à la concurrence sous forme de délégations de service public, permettant l’assainissement des comptes d’exploitation.
Les attentes de la Fnaut
A la veille du renouvellement de la convention Etat-SNCF au 1er janvier 2015, la Fnaut attend un réel engagement de l’Etat pour garantir un niveau de service Intercités au moins équivalent à celui contractualisé à la signature de la convention.
L’analyse comptable de l’équilibre économique des trains Intercités ne doit pas se traduire par une nouvelle réduction des services, mais au contraire par une maîtrise des coûts, basée sur une productivité de croissance du trafic que permet le système ferroviaire.
La Fnaut attend enfin du Gouvernement que les usagers, aujourd’hui simples spectateurs, puissent contribuer à la définition du schéma national des services de transport.
Contacts presse :
- Jean Sivardière, président de la Fnaut, tél. 04 76 75 23 31
- Jean Lenoir, vice-président de la Fnaut, tél. 06 19 09 78 89
- Communiqué
