L’augmentation des faits de violences sexuelles et sexistes dans les statistiques de l’année 2018 est nette, avec une augmentation de 20,4% des faits enregistrés auprès des forces de sécurité par rapport à l’année 2017.
La Fnaut a déjà réalisé deux études sur la question du harcèlement sexiste dans les transports :
– harcèlement sexiste dans les transports publics ,
– harcèlement sexiste dans les transports collectifs routiers et les pôles d’échange multimodaux .
L’objet de cette étude est d’évaluer la mise en place récente de dispositions d’organisation des transports et de dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre les violences sexistes dans les transports. Les différentes dispositions d’organisation et les dispositifs juridiques qui font l’objet d’analyse dans cette étude ont été évalués au cours du second et du troisième trimestre 2019.
Cette étude a été élaborée par Christiane DUPART (Vice-Présidente de la Fnaut), Marc DEBRINCAT, Cécile PRELLA, Louise SHAN et Anne-Sophie TRCERA du service juridique de la Fnaut.
La Fnaut a diffusé en septembre 2019 un questionnaire réservé aux femmes, afin de recueillir l’avis des utilisatrices des transports en commun sur les campagnes de sensibilisation contre le harcèlement ainsi que sur la connaissance et l’utilisation des dispositifs d’alerte et les arrêts à la demande. Nous avons recueilli 230 réponses de femmes à ce questionnaire.
Après l’analyse des réponses à ce questionnaire et l’évaluation par la Fnaut du dispositif Alerte 3117, la Fnaut considère que les opérateurs de transport, les autorités organisatrices et les gestionnaires de gares devraient :
– mieux informer sur l’existence du dispositif Alerte 3117 et son utilité dans le cadre de la lutte contre le harcèlement sexiste,
– déployer le dispositif Alerte 3117 dans les transports urbains de province,
– mutualiser les données et les moyens matériels et humains affectés au dispositif Alerte 3117.
En ce qui concerne le dispositif d’arrêt à la demande, la Fnaut considère qu’il devrait être :
– disponible pour toutes et tous, sans conditions particulières pour être utilisé (par exemple, il n’y a pas nécessité d’être seul ou accompagné d’enfants mineurs pour en bénéficier),
– généralisé au moins sur toutes les lignes principales des réseaux, à partir de 20 heures y compris les week-ends et les jours fériés,
– d’application simple : une demande au préalable auprès du chauffeur de s’arrêter entre deux arrêts, demande soumise à l’appréciation du conducteur en fonction de la circulation routière et du lieu de l’arrêt,
– clair, grâce à une bonne information sur la possibilité de l’arrêt à la demande sur les sites et applications des transporteurs, avec recensement de toutes les lignes concernées, cette information devrait aussi être présente dans les véhicules et aux arrêts.
La mise en place de systèmes d’alertes géolocalisés doit permettre une amélioration des dispositifs de prévention et des moyens de sûreté dans les zones concernées.
Pour la Fnaut, la formation des agents à la lutte contre les violences sexistes, devrait :
– concerner l’ensemble des agents de l’opérateur amenés à être en contact avec le public et pas seulement les agents des services de sécurité,
– concerner l’ensemble des opérateurs de transports urbains, régionaux et longue distance, y compris les opérateurs des nouveaux entrants ferroviaires et les gestionnaires de gares,
– porter notamment sur la sensibilisation à la question des violences sexistes, les dispositifs d’organisation des transports, les dispositions juridiques et les dispositifs de plaintes.
– Etude : Evaluation des solutions mises en place contre les violences sexistes dans les transports
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