Depuis l’annonce très médiatisée du Président affirmant vouloir développer les « RER métropolitains », la Fnaut a analysé les attentes des usagers et étudié les projets de SERM par agglomération.
Contexte
Le 27 novembre 2022, le Président de la République a affirmé sa volonté de développer un transport ferroviaire du quotidien de type RER dans dix métropoles françaises, faisant du développement des « RER métropolitains » une priorité nationale. Cette annonce très médiatisée a repris un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (la LOM) qui a fixé une ambition forte de doublement de la part modale du train dans les grands pôles urbains.
Le rapport du 31 mai 2023 de Jean-Marc ZULESI, député, sur la proposition de loi relative aux servies express régionaux métropolitains propose une définition des SERM : « une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie sur un renforcement de la desserte ferroviaire et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux ».
L’objectif de cette étude sur les Services Express Régionaux Métropolitains est :
- d’analyser les attentes des usagers et d’émettre des propositions (1.),
- d’étudier les projets de SERM par agglomération (2.).
Les attentes des usagers et les propositions de la Fnaut
1.1 Les propositions de la FNAUT antérieures à la loi sur les Services Express Régionaux Métropolitains
Dès 2018, la FNAUT a publié une analyse des projets dans les métropoles de province (FNAUT- Infos n° 262 de mars 2018[1]) : « Les grands projets ferroviaires ne concernent pas que les voyage à longue distance ou le transport du fret. De nombreuses métropoles de province possèdent une étoile ferroviaire sous-utilisée. A partir de l’exemple de S-Bahn développés en Allemagne et dans les pays voisins, la FNAUT propose de mettre en place des services ferroviaires diamétraux à haute fréquence ou « RER », complémentaires des services TER traditionnels et desservant le cœur de ces agglomérations. Étroitement connectées aux transports urbains, ces offres ferroviaires attractives permettraient d’absorber une circulation automobile envahissante et d’éviter la construction de nouvelles infrastructures routières ».
En novembre 2022, la FNAUT estimait qu’en ce qui concerne les RER métropolitains, une politique semblait se dessiner[2] : « En annonçant son souhait de voir se réaliser une dizaine de projets de RER métropolitains ou de Services Express Métropolitains (SEM), le Président de la République semble vouloir donner un débouché concret à la LOM. Sous l’impulsion de la Première ministre, alors ministre des Transports, le gouvernement avait inscrit cet objectif dans la LOM. Sur la base des travaux de la FNAUT (cf. FNAUT Infos 262), SNCF Réseau était chargé de faire un état des lieux et un crédit d’étude de 30 millions d’euros était inscrit au budget. Les élections régionales en ont fait un sujet (projets à Bordeaux, Lyon, Nantes, Rouen, Strasbourg…) ».
En mai 2023, la FNAUT a défini sa position de la FNAUT sur la relance des Services Express Régionaux Métropolitains[3]: « Une relance des RER ? Dans un message diffusé sur »YouTube » le 27 novembre 2022, le Président de la République a affirmé sa volonté de développer un transport ferroviaire du quotidien de type RER dans dix métropoles françaises. Le Premier Ministre est chargé de mettre en œuvre ces projets, mais ni la liste des heureuses élues, ni les éventuels engagements financiers de l’État n’ont été précisées. De cette communication considérée comme une annonce nouvelle, c’est surtout le terme de RER qui a retenu l’attention des media et des agglomérations potentiellement concernées. »
La FNAUT a réitéré en juin 2023 ses exigences sur des aspects essentiels des SERM, en amont des travaux parlementaires d’examen de la proposition de loi[4] : « Une proposition de loi qui prépare l’avenir mais qui demande à être précisée quant à la gouvernance des projets et au rôle de l’État. Les services express régionaux métropolitains (SERM) sont pour la FNAUT une priorité pour desservir l’aire d’attractivité des métropoles. Leur mise en place rapide demande progressivité et pragmatisme. La FNAUT se réjouit d’une procédure parlementaire accélérée, qui cependant fait l’impasse sur des aspects essentiels. »
[1] https://www.fnaut.fr/fnaut-infos-annee-2018/
[2] https://www.fnaut.fr/rer-metropolitains-enfin-une-politique-semble-se-dessiner/
[3] https://www.fnaut.fr/position-fnaut-une-relance-des-rer/
[4] https://www.fnaut.fr/osons-les-services-express-regionaux-metropolitains/
1.2 Les propositions de la FNAUT à la suite de la loi sur les Services Express Régionaux Métropolitains
Les points d’attention pour la FNAUT :
- Revendiquer la participation institutionnelle des associations d’usagers dès le démarrage des études des projets.
- Demander que les critères d’attribution du statut soient définis par une instance indépendante, et qu’ils soient peu nombreux pour permettre le démarrage rapide et progressif des projets (approche pragmatique). Un statut complexe peut conduire à une élaboration longue induisant un retard de démarrage.
- Promouvoir des formes de gouvernance alliant simplicité et efficacité ce qui n’est pas le cas avec les dispositifs prévus par la loi car la réalisation des SERM prendra du temps et connaitra de nombreux aléas techniques et financiers.
- Dans un premier temps limiter l’engagement de la SGP à une réponse à la demande des collectivités partenaires. Le temps des infrastructures nouvelles ne viendra que dans dix ans.
- Rester vigilant sur la création se sociétés de projet locales dotées de la possibilité de prélever des taxes locales : il faut éviter que l’augmentation des emprunts donc des taxes ne constitue la seule variable d’ajustement en cas d’aléa financier.
Les attentes et les préconisations de la FNAUT sur les critères organisationnels (tels l’attribution du statut de SERM, la question du financement et de la gouvernance des SERM, la représentation des usagers etc.) des SERM permettent de définir les caractéristiques essentielles suivantes :
- financement, lien avec les CPER
Les besoins de financement sont très importants et doivent être programmés sur le long terme. La FNAUT souhaite une démarche pragmatique permettant une amélioration pour l’usager dès les premières dépenses engagées (tranches fonctionnelles). La recommandation du Comité d’Orientation des Infrastructures est pertinente : les études préalables doivent aborder les deux aspects investissement et fonctionnement. La problématique des frais de fonctionnement des SERM est identique à celle des transports urbains qui constitue une grande préoccupation pour la FNAUT. Le diagnostic préalable à l’état du réseau afin de déterminer les investissements nécessaires est fondamental.
- gouvernance
Coopération entre les différents niveaux de collectivités territoriales : la FNAUT est attachée à ce que la gouvernance ferroviaire soit commune entre la Région et la Métropole du SERM concerné. Dès la nomination du ministre des Transports, la FNAUT a proposé, sur le modèle du 4ème appel à projets du Grenelle, un 5ème appel à projet encourageant les AO métropolitaines et les AO régionales à concevoir et présenter des projets conjoints, à en définir la gouvernance (syndicat mixte, établissement public…) et à en proposer le financement : contribution de l’État, versement mobilité, contribution régionale (avec une part accrue de TICPE).
Pilotage du projet de SERM par une structure unique et spécifique : l’obligation de constituer un Groupement d’Intérêt Public (GIP) ou une autre structure ad hoc pour piloter le projet est positive car allant dans le sens de l’unicité de la décision. L’importance d’une Maîtrise d’Ouvrage unique, solide et responsable financièrement et techniquement est primordiale : il ne s’agit pas seulement de construire des clés de financement des investissements et des »déficits » de fonctionnement, mais de pouvoir gouverner dans les moments difficiles (aléas des travaux, révision des couts, délais, etc.).
- participation des représentants des usagers
Un point fondamental pour la FNAUT n’a pas encore été entendu : la participation des représentants des usagers aux instances de gouvernance et de pilotage du SERM. Il est nécessaire que la place des représentants des usagers, dans la préparation et le suivi du projet, soit bien précisée et suffisante pour leur permette de donner leur avis sur le projet et ses différentes phases (études, découpage et réalisation des travaux) et ainsi assurer une prise en compte de leurs attentes concrètes.
- lien avec instances de participation existante
Cette participation doit aussi se faire en liaison avec la représentation des usagers dans les instances existantes permettant la participation des représentants des usagers des transports : comités des partenaires de la mobilité régionale ou urbaine, comités de suivi des dessertes ferroviaires et comités de concertation des gares[1].
- attribution du statut de SERM
La FNAUT estime que l’attribution du statut de SERM directement par le ministre chargé des transports fait peser le risque d’une procédure d’attribution plus longue à voir aboutir que devant une instance indépendante. Il suppose une phase de concertation préalable entre de nombreuses parties prenantes qui devront élaborer un dossier de proposition conjointe de la région et des AOM qui participent au financement. La FNAUT aurait préféré une mise en place progressive et pragmatique du service sans formalisation administrative trop complexe.
- coordination avec l’urbanisme et les opérations d’aménagement
Pour un meilleur équilibre des flux de transport, pour encourager la ville des courtes distances et faciliter la vie des habitants, la coordination des programmes d’urbanisation et de transport est très souhaitable, visant en particulier des quartiers de gare bien équipés en services et commerces, et plus généralement une plus grande mixité des fonctions urbaines. L’obligation de vérifier la cohérence du projet avec les documents de planification territoriale régionaux et locaux du périmètre concerné va également dans la bonne direction pour assurer la cohérence urbanisme/mobilité indispensable à l’efficacité du SERM.
[1] https://www.fnaut.fr/etude-les-comites-permettant-la-participation-des-usagers-des-transports-publics/
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- Études et débats
