Continuité du service public dans les transports collectifs

La Fnaut et l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP), qui représente les entreprises de transport public urbain, se félicitent de l’adoption de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Cette loi prévoit en effet la mise en place, pour le 31 décembre 2007, d’un plan de transport adapté en cas de perturbation ainsi que d’un plan d’information des voyageurs. Elle prévoit en outre le remboursement des titres de transport en cas de faute de l’entreprise, c’est-à-dire quand cette dernière est directement responsable du défaut d’exécution.

La satisfaction des voyageurs est une préoccupation majeure des opérateurs de transports publics urbains sur laquelle d’ailleurs ils prennent toujours plus d’engagements dans leur contrat passé avec les Autorités Organisatrices. La qualité du service rendu aux voyageurs est également au centre des préoccupations de la FNAUT, qui a publié en 2006 une étude regroupant ses souhaits et ses propositions.

Fortes d’une collaboration déjà ancienne, la FNAUT et l’UTP souhaitent, par la signature du présent protocole :

• faire connaître leurs interprétations des modalités d’application de la loi qui concernent directement les usagers des transports publics urbains ;

• sensibiliser les voyageurs aux dispositions de la loi en matière d’information préalable à une perturbation des services et en matière d’indemnisation ;

• encourager enfin, les entreprises d’une part à améliorer l’information donnée aux voyageurs en multipliant les initiatives qu’elles ont prises avec les nouvelles technologies ; d’autre part à préciser les informations relatives aux indemnisations.

Elles espèrent par ailleurs que les dispositions prévues par la loi du 21 août 2007 permettront d’améliorer le report modal en fiabilisant le transport collectif, dans un contexte de hausse des prix des carburants, de congestions du trafic urbain et de hausse des émissions du gaz à effet de serre, dont une part significative provient des transports.

Protocole (pdf)