Lors d’un trajet en avion, il arrive que les passagers soient victimes de blessures. Plus rarement, un avion peut aussi s’abîmer, en mer ou sur terre, entraînant alors le décès de passagers. Dans de telles circonstances, que vous soyez le passager blessé ou l’ayant-droit d’un passager décédé, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation.
La responsabilité du transporteur, en cas de blessures ou de décès, est prévue par deux conventions internationales : la convention de Varsovie de 1929 (qui s’applique si les pays de départ ET d’arrivée ont signé la convention) et la convention de Montréal de 1999 (qui s’applique si les pays de départ ET d’arrivée ont signé la convention, ou si la compagnie aérienne effective (celle qui a effectué le vol) est européenne). La convention de Montréal protège mieux les passagers.
Quelle que soit la convention applicable, le transporteur est responsable des blessures ou du décès à condition que ceux-ci soient la conséquence d’un accident, lequel devra s’être produit à bord de l’avion ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement de l’avion. L’accident est toujours un évènement soudain (ou inhabituel) et extérieur au passager (par exemple : un gobelet de café servi à bord qui brûle un enfant, une chute sur une passerelle d’accès à l’avion à cause d’une flaque d’eau).
| Convention de Montréal | Responsabilité objective | Responsabilité pour faute présumée |
| Plafond d’indemnisation | 113 100 DTS (soit 142 180 euros au 27 avril 2020) |
pas de plafond d’indemnisation |
| Causes d’exonération | La compagnie peut s’exonérer en prouvant une faute de la victime | La compagnie peut s’exonérer en prouvant son absence de faute, négligence ou omission |
| Convention de Varsovie | Régime de responsabilité |
| Plafond d’indemnisation | 16 600 DTS (soit 20 891 euros au 27 avril 2020) |
| Causes d’exonération | La compagnie peut s’exonérer en prouvant qu’elle et ses préposés ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou en prouvant la faute de la victime. |
Il faudra agir dans un délai de deux ans contre le transporteur, à compter de l’arrivée de l’avion, ou de la date à laquelle il aurait dû arriver.
Pensez à conserver des preuves de vos blessures et de l’accident qui en a été à l’origine (témoignages, photos, etc.) et à faire constater vos blessures auprès de la compagnie le jour même. Vous devez également adresser rapidement un courrier ou mail à la compagnie pour détailler votre préjudice et demander une indemnisation.
En toute hypothèse, une réaction rapide de votre part vous permettra d’assurer au mieux vos droits à indemnisation.
Vous devez conserver tous ce qui a un rapport avec votre vol (billets, cartes d’embarquement) ainsi que toutes les factures ou preuves liées à vos dépenses engagées suite à vos blessures (frais d’hospitalisation, de médecins, achats en pharmacie, etc.). De même, faites toutes vos démarches par écrit, pour avoir la preuve de vos réclamations, et gardez la copie de toutes vos pièces.
- Fiche conseil
