Le terme d’agence de voyage désigne l’organisateur de voyages ou de séjours (c’est à dire le tour-opérateur), tout comme celui qui les commercialise (Nouvelles Frontières, FRAM, Lastminutes.com, SNCF Voyages, Smartbox …).
Faillite d’agence de voyages : nos conseils en vidéo sur notre chaîne Youtube.
Obligations des agences de voyages
Pour tous les contrats conclus à compter du 1er juillet 2018, le code du tourisme impose de nouvelles obligations à ces agences de voyages.
Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre d’achat :
– d’un vol à forfait : l’achat de deux prestations de voyage minimum, tel que l’hébergement et le transport, pour une durée de 24 heures ou plus ou incluant une nuitée) ;
– de prestations de voyages liées, une prestation qui comprend :
– au moins deux services de voyages différents auprès de professionnels individuels (qui entraine la conclusion de contrats séparés),
– un séjour d’au moins 24 heures ou comprenant une nuitée,
– le paiement séparé de chaque service de voyage par les voyageurs à l’occasion d’une prise de contact unique OU l’achat d’au moins un service de voyage supplémentaire auprès d’un autre professionnel de manière ciblée dans les 24 heures de la confirmation de la réservation du premier voyage.
Les opérateurs de voyages proposant ces forfaits ou ces prestations liées, doivent être immatriculées au registre des opérateurs et agences de voyages, auprès d’ATOUT France. Pour cela, le professionnel est dans l’obligation de fournir une garantie financière et une assurance de responsabilité civile (article L. 211-18 du code du tourisme).
Défaillance de l’agence de voyage
En cas de défaillance de l’agence de voyage avant votre départ :
Le garant devra vous rembourser la totalité des frais que vous aviez avancés. Vous pouvez alors contacter directement le garant de l’agence en faillite.
Le nom du garant et ses coordonnées vous ont été données par écrit par l’agence au titre de son devoir d’information et figurent en principe sur les documents de vente. Vous pourrez également trouver ses coordonnées en consultant le registre des immatriculations des agences de voyages d’Atout France.
Il convient de noter qu’au lieu du remboursement, une prestation de remplacement peut être fournie sans que soit requis l’accord du voyageur lorsque cette prestation de remplacement n’entraine qu’une modification mineure du contrat. Le garant devra cependant clairement informer le voyageur de la prestation de remplacement.
En cas de défaillance de l’agence de voyage pendant votre séjour :
Le garant sera tenu des frais de rapatriement et des frais de séjours complémentaires que vous auriez à payer pour l’organisation du rapatriement. Il peut également vous organiser la poursuite du séjour et/ou le rapatriement.
- Fiche conseil
