Dans un monde où la mobilité est essentielle, l’assurance voyage est souvent perçue comme une nécessité pour se prémunir des imprévus. Mais est-elle toujours indispensable ? La Fnaut vous éclaire.
Qu’est-ce qu’une assurance voyage ?
Le contrat d’assurance est un contrat par lequel un organisme dit « l’assureur » s’engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les « assurées », à couvrir, moyennant le paiement d’une somme d’argent dite « prime d’assurance », une catégorie de risques déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle « police d’assurance »[1].
Dans le cas des assurances voyage, il s’agit d’un ensemble de garanties et de services qui peuvent accompagner l’assuré avant (annulation de voyage), pendant (retard important, rapatriement médical, frais médicaux à l’étranger, retour anticipé…) et après le voyage (perte de bagage, aide-ménagère…), en fonction des dispositions du contrat concerné.
Cependant, ce contrat ayant un coût, il faut vérifier si vous en avez besoin avant d’y souscrire. En effet, vous pouvez être déjà couvert par d’autres contrats d’assurance que vous détenez éventuellement, ou rencontrer des situations dans lesquels vous avez des droits à indemnisation ou prise en charge par le transporteur, ou l’agence de voyage, même lorsque vous n’avez pas souscrit d’assurance.
Enfin, il faut bien avoir en tête qu’avoir une assurance voyage ne rend pas le titre de transport totalement flexible : il y a toujours des conditions d’application, et il faut vérifier si ces conditions répondent bien à vos contraintes.
Pour certains pays (Algérie, Chine, Cuba, Qatar, Russie, Bhoutan, Biélorussie, Iran), une assurance est obligatoire pour obtenir un visa. Cette liste est évolutive et sujette à des changements (ajouts ou suppression de pays) en fonction des décisions de chaque État. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter, à l’approche de votre départ, les sites France Diplomatie et/ou celui de l’ambassade du pays de votre destination.
Vos risques sont-ils déjà couverts par une autre assurance ?
Avant de souscrire une assurance voyage, vérifiez si vous n’êtes pas déjà suffisamment protégé par les différentes assurances dont vous disposez. Il n’existe pas de réponse universelle, il faut consulter les conditions d’application de ses propres contrats d’assurance.
Les contrats qui peuvent vous permettre d’être couverts durant votre voyage :
- Certaines cartes bancaires incluent une assurance voyage si vous avez payé votre voyage avec ce moyen de paiement.
- Votre assurance habitation. Incluse dans tous les contrats d’assurance habitation, la garantie de responsabilité civile « vie privée » couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et des pertes financières consécutives causés à autrui au cours de sa vie privée (hors automobile, pratiques sportives spécifiques, etc, nécessitant des contrats spécifiques). La responsabilité civile vie privée couvre en outre les dommages du fait des personnes dont l’assuré est civilement responsable (enfant par exemple), et du fait des biens dont il a la garde, sur le fondement des articles 1240 à 1243 du code civil[2]. La plupart des assurances habitation incluent une garantie de responsabilité civile « villégiature », limitée dans le temps, permettant de protéger financièrement l’assuré contre les dommages que lui ou sa famille pourraient causer au bien loué durant leurs vacances. Les biens, bagages et objets que vous emmenez avec vous en vacances ne sont pas couverts dans toutes les circonstances. Cela dépend essentiellement du contrat et de la formule choisis lors de la souscription. Les garanties incluses ou non en villégiature sont détaillées au sein des conditions générales.
- Votre mutuelle peut déjà inclure certaines garanties. Bien sûr, cela dépend de la formule et des garanties choisies lors de la souscription.
Quelles situations donnent un droit à remboursement ou une indemnisation par le transporteur, sans assurance ?
Les voyageurs sont protégés par les différents règlements européens sur les droits des passagers selon leur mode de transport : aérien[3], ferroviaire[4], autocar[5] ou transport maritime[6]. Le code de la consommation, le code des transports et le code du tourisme (qui intègre notamment les dispositions de la directive n°2015/2302 sur les voyages à forfait[7]) viennent compléter ces droits, ainsi que deux conventions internationales relatives au transport aérien : la convention de Montréal du 28 mai 1999[8] et la convention de Varsovie du 12 octobre 1929[9], encore applicable à quelques situations.
Un certain nombre de droits sont ainsi prévus en cas de perturbation durant le voyage : annulation du voyage par le transporteur, retard important, refus d’embarquement injustifié, litige au sujet du transport de bagage enregistrés. Ces droits peuvent contenir une obligation d’assistance et de prise en charge par le transporteur mais aussi des obligations d’indemnisation et/ou de remboursement selon la situation rencontrée.
Vous pouvez trouver le détail de ces droits dans nos fiches juridiques mises à la disposition des consommateurs : https://www.fnaut.fr/type/fiches-conseil/
Concernant le droit de rétraction, qui permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat en ligne ou à distance et impose au professionnel de rembourser le consommateur : attention, l’article L. 221-2 du code de la consommation[10] prévoit une exception pour l’achat de titre de transport ou de forfait touristique. Les voyageurs n’ont pas de droit de rétractation pour ces achats, même conclus à distance.
Il existe une situation identifiée comme contraignante pour les consommateurs : lorsque le voyage est annulé par le voyageur, parce qu’il rencontre un cas de force majeure (accident, maladie, empêchement, etc.). Puisque ce n’est pas le transporteur qui annule le voyage, il n’a pas d’obligation de rembourser ce voyage au voyageur, et encore moins de l’indemniser. La Cour de cassation a ainsi rappelé dans un arrêt du 25 novembre 2020[11] de la première chambre civile que « le créancier qui n’a pu profiter de la prestation à laquelle il avait droit ne peut obtenir la résolution du contrat en invoquant la force majeure ».
C’est un cas dans lequel une assurance a tout son rôle à jouer et peut être utile au consommateur.
De même, dans le cadre de pratiques sportives à risque ou dans les zones montagneuses, il est utile de souscrire à une assurance performante pour les prises en charge en cas d’accident.
Attention aux conditions d’application.
Si vous choisissez de souscrire à une assurance et que vous avez besoin de sa mise en œuvre, vérifiez bien les conditions d’application. Il est nécessaire d’alerter rapidement l’assurance de l’aléa que vous rencontrez, et de le prouver de manière documentée. Conservez donc bien tous les éléments permettant de démontrer les faits, ainsi que les justificatifs de vos frais.
Vérifiez que votre assurance n’exclut pas de son application la zone géographique dans laquelle vous vous rendez.
Il est nécessaire que votre assurance vous communique un numéro d’urgence joignable depuis l’étranger 24h/24 et dispose de correspondants administratifs et médicaux dans le pays de destination.
Conseils pratiques
- En Europe, pensez à demander votre carte européenne d’assurance maladie[12], qui permet la prise en charge des soins médicalement nécessaires et non programmés au cours d’un séjour dans un pays de l’UE/EEE ou en Suisse.
- En cas de voyage à l’étranger, inscrivez-vous au dispositif Fil d’Ariane[13], qui vous permet de recevoir des alertes en cas d’imprévus majeurs concernant votre lieu de destination.
- Lisez les conditions d’application des assurances et comparez les offres : vérifiez que les garanties correspondent à vos besoins spécifiques (annulation, santé, bagages, etc.).
[1] https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/assurance.php
[2] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032021488/#LEGISCTA000032021488
[3] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=oj:JOL_2004_046_R_0001_01
[4] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32021R0782
[5] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32011R0181
[6] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:tr0049&frontOfficeSuffix=%2F
[7] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031632248/
[8] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:22001A0718(01):fr:HTML
[9] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Convention_Varsovie.pdf
[10] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044563156
[11] https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042619557?isSuggest=true
[12] https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/votre-carte-vitale-carte-europeenne-d-assurance-maladie-ceam/commander-une-carte-europeenne-d-assurance-maladie-ceam
[13] https://fildariane.diplomatie.gouv.fr/fildariane-internet/accueil
- Fiche conseil
