Réouvertures de lignes et Passages à niveau : un parcours semé d'embûches !

La Fnaut se positionne sur les passages à niveau (PN). Elle évoque les obstacles réglementaires et financiers liés à la réouverture des lignes ferroviaires fermées, particulièrement à cause de la gestion des PN.

Voici les points principaux :

1. Contexte historique et réglementaire :
   • Depuis 2008, des règles très contraignantes liées aux PN freinent les réouvertures, sans véritable fondement juridique.
   • Le décret de 2019 introduit un principe plus favorable à la réouverture, mais l’absence d’un arrêté ministériel laisse place à des interprétations restrictives par la SNCF et l’EPSF (L’Établissement Public de Sécurité Ferroviaire).

1. Problématique des passages à niveau :
   • Les projets de réouverture doivent respecter un seuil de « criticité » calculé en fonction de plusieurs critères (trafic, vitesse, environnement).
   • Solutions coûteuses comme la suppression des PN ou la construction d’ouvrages d’art (6 M€ minimum par pont) rendent ces projets souvent non viables.
   • La SNCF applique une vision stricte, malgré le caractère non opposable des guides de l’EPSF.

1. Impact sur les projets de réouverture :
   • De nombreux projets sont abandonnés ou compromis, les coûts étant doublés ou triplés.
   • Certains PN sont maintenus via des compromis, mais avec des limitations réduisant l’efficacité ferroviaire.

1. Critique et propositions :
   • La FNAUT et d’autres acteurs dénoncent une approche technocratique et contre-productive, empêchant les bénéfices environnementaux et sécuritaires des réouvertures ferroviaires.
   • Elle demande un arrêté ministériel rationnel favorisant les réouvertures, en intégrant les bénéfices du report modal et en excluant certains facteurs (comme les suicides) du calcul de risque.

1. Recommandations :
   • Inclure l’EPSF dès les premières phases des études pour éviter des coûts inutiles et optimiser les projets.
   • Réorienter les politiques vers des solutions de compromis (aménagements réduisant les risques) plutôt que des suppressions systématiques de PN.

Cela résume les tensions entre réglementation, financement et sécurité dans la réouverture des lignes ferroviaires.

Position sur les passages à niveau

Position rédigée par Gilles Laurent