L’article « Les leçons de la campagne de sensibilisation de l’ART » publié dans Techni Cités le 11 avril 2025, revient sur la campagne menée par l’Autorité de régulation des transports (ART) pour sensibiliser les autorités organisatrices de mobilité (AOM) à leurs obligations de publication des données de mobilité sur le Point d’accès national (PAN).
Voici les points clés abordés :
Objectif de la campagne :
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Pousser les AOM à publier leurs données de mobilité (horaires, perturbations, accessibilité, etc.).
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106 courriers de rappel à la réglementation ont été envoyés en 2024.
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Cette démarche vise à prévenir, non à punir directement. Des sanctions ne sont envisagées qu’en cas d’absence de réponse ou d’engagement non tenu.
Enseignements :
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Beaucoup de petites AOM et d’entreprises de véhicules en libre-service ignorent la réglementation.
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La notion de « détenteur » de données remplace celle de « producteur » : l’AOM reste responsable, même si elle délègue la production.
Obligations de publication :
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Données statiques (horaires, tarifs, accessibilité…) : au format NeTEx, plus adapté que GTFS (non réglementaire).
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Données dynamiques (perturbations, affluence…) : au format Siri.
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Ces formats font partie de l’écosystème Transmodel, qui assure l’interopérabilité.
Comparaison européenne :
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La France est plutôt en avance sur les normes, bien que les usagers ressentent un retard en termes de qualité et d’accessibilité des données (ex : Allemagne, Suisse).
Prochaines priorités (2025) :
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Accent sur :
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Accessibilité (via Acceslibre),
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Offres de parkings,
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Profils tarifaires (souvent confondus avec la billettique, mais essentiels pour imaginer un jour un titre de transport unique).
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Citation notable :
« Les données de mobilité coûtent de l’argent, mais moins qu’une ligne de bus » — Mathieu Giraud, Fnaut
Article paru dans le Techni.Cités n°382, par Baptiste Cessieux
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