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L’ouverture à la concurrence des TER

25 Août 2024

La région Sud Paca, la première, a en octobre 2021, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, désigné la SNCF pour exploiter, à partir de la fin 2024, l’étoile de Nice et Transdev, à partir de l’été 2025, pour l’axe Marseille-Toulon-Nice.

Plusieurs Régions ont déjà émis des AMI (Appel à Manifestation d’Intérêts) afin d’objectiver l’intérêt de nouveaux opérateurs sur les lots mis en concurrence, les nouveaux entrants risquant de ne se positionner que sur les zones les plus rentables.

La SNCF a déjà fait savoir qu’elle se positionnera sur toutes les Régions et tous les réseaux ouverts d’ici le 25 décembre 2033, date où la mise en concurrence des contrats régionaux de transport ferroviaire deviendra la règle.

Quelles conséquences pour les Régions ?

Les Régions deviennent propriétaires des matériels et des ateliers de maintenance. Ainsi la Nouvelle- Aquitaine s’associe à l’Occitanie dans le cadre d’une SPIIT (Société Publique Interrégionale des Investissements en faveur des Transports), gérant le parc de matériel roulant ferroviaire. Cette ingénierie technique régionale dédiée permet notamment d’assurer d’être force de propositions pour la maintenance courante. En Nouvelle- Aquitaine, la Région sera propriétaire des centres de maintenance.

Le traitement des données du ferroviaire est une nouveauté pour les Régions. Le détail des charges et des recettes d’exploitation passées et prévisionnelles, les données de fréquentation, le recensement des caractéristiques des infrastructures ferroviaires (longueurs des quais, modes de tractions) et des caractéristiques des différents types de matériel roulant sont des éléments essentiels pour la création de l’offre ferroviaire.

Les Régions ne peuvent ignorer les transferts de personnels affectés à un lot. Même s’ils sont du ressort de l’opérateur, ces mouvements devront faire l’objet d’exigences sociales de la part du donneur d’ordre. La billettique commune, la coordination entre les différents opérateurs et l’information, sont des missions que les Régions devront assurer.

On le voit, l’ouverture ne sera pas un long fleuve tranquille, surtout avec un réseau ferroviaire victime depuis des années d’un manque d’entretien et de modernisation.

Les premiers retours de la Région PACA avec deux opérateurs devraient montrer l’immensité de la tâche confiée aux régions. Espérons que cela ne soit pas au détriment des usagers ?

Christian Broucaret, Président de la Fnaut Nouvelle-Aquitaine

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