La Fnaut assure l’information, la représentation et la défense des consommateurs utilisant tous les modes de transports collectifs.
Association de consommateur agréée, la Fnaut agit pour améliorer la qualité de service et développer l’usage des transports collectifs par de nombreuses actions juridiques.
Actualité juridique de la Fnaut
Juridique
Pour des mobilités durables et accessibles : baisse de la…
Favoriser les mobilités durables en abaissant le taux de TVA de 10 % à 5,5 % sur les transports ferroviaires ou guidés de voyageurs...
Juridique
Alerte aux voyageurs : Montants de taxe indûment prélevés sur…
Entre octobre et novembre 2024, plusieurs compagnies aériennes ont prélevé à tort des montants excessifs sur la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA).…
Juridique
Renfe : non-conformité avec l'obligation réglementaire de mise à disposition…
La Fnaut constate que Renfe ne respecte pas l'obligation de mettre à la disposition des voyageurs un dispositif de médiation de la consommation... Voici le…
Juridique
Les droits en matière de trottinettes électriques
Interrogé par l'Humanité, le Président de la Fnaut précise les droits en matière d'engins de déplacement personnel motorisés.
Représenter les voyageurs
La Fnaut siège dans de nombreuses instances officielles nationales dans les secteurs de la consommation, du transport, de l’environnement.
La Fnaut exerce une vigilance particulière auprès de SNCF Voyageurs sur l’information horaire, la tarification et les conditions commerciales.
La Fnaut a contribué à la création de la Fédération Européenne des Voyageurs dont elle exerce la présidence depuis plusieurs années. Elle est également membre du Réseau Action Climat, de Stay Grounded et de Transport et Environnement.
Défendre les droits des voyageurs
La Fnaut exerce le rôle d’influenceur juridique : elle propose des amendements aux projets de textes nationaux et européens.
La Fnaut intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics, des médiateurs, des autorités organisatrices et des opérateurs de transport.
LA Fnaut exerce son expertise et sa compétence au service des consommateurs : droits des consommateurs, concurrence des marchés, clauses abusives, commerce par internet, données personnelles, pratiques commerciales trompeuses, etc.
La Fnaut se porte partie civile dans des catastrophes de transports. Elle exerce également des actions dans le domaine de publicités trompeuses dans le secteur des transports.
Informer les voyageurs sur leurs droits
La Fnaut assure une veille juridique sur la réglementation et la jurisprudence nationale, européenne et internationale relative aux droits des voyageurs.
Elle édite des fiches d’informations sur les droits des voyageurs par thèmes et par modes de transport.
Elle diffuse de l’information juridique spécifique à destination des voyageurs à l’occasion d’évènements majeurs les mettant en difficulté : faillites de compagnies aériennes ou d’agences de voyages, grèves de transporteurs, Covid-19.