L'organisation du système ferroviaire (Michel Zonca)

par Michel Zonca, FNAUT Lorraine

L’état actuel de l’organisation des chemins de fer dans chaque Etat membre résulte d’une interaction entre incitations européennes et initiatives nationales depuis, en gros, le début des années 1990. Les modèles majeurs d’organisation résultent :

  • de l’interprétation faite par chaque Etat des prescriptions communautaires,
  • de l’organisation du système ferroviaire héritée des choix nationaux,
  • du degré d’ouverture des marchés décidé au plan national.

Plusieurs modèles d’organisation du secteur se dégagent aujourd’hui qui conduisent à classer les gestionnaires d’infrastructures (GI) en trois grandes familles :

les GI maintenus au sein de l’entreprise intégrée, moyennant le transfert des fonctions essentielles au niveau de l’Etat. Ce modèle est proche du statu quo.

le modèle théorique prôné par la Commission européenne, où les GI sont juridiquement et financièrement indépendants : c’est la séparation organique complète,

les GI juridiquement indépendants mais financièrement dépendants, l’intégration de l’opérateur historique étant partiellement préservée par une organisation en holding,

enfin, l’exception française allie la séparation organique et la préservation de l’intégration opérationnelle du système, moyennant le transfert des fonctions essentielles au niveau de RFF et/ou de l’Etat.

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