08. Motion du congrès de Strasbourg (octobre 2016)

Choix des nouvelles infrastructures de transport 

- Les projets inutiles et nocifs pour l’environnement doivent être abandonnés : autoroutes, telles que l’A45 Lyon-Saint-Etienne, le GCO (Grand Contournement Ouest) à Strasbourg et la Nouvelle route du littoral à la Réunion, aéroport de Notre-Dame-des-Landes à Nantes, canal Seine-Nord, LGV (Ligne à Grande Vitesse) Poitiers-Limoges, gares TGV  « ex urbanisées » de la transversale sud.

- Les crédits disponibles doivent être concentrés sur les investissements d’avenir, urbains et ferroviaires.

- Un quatrième appel à projets de transports collectifs urbains et de mobilité durable doit être lancé rapidement et porter en particulier sur la revitalisation des étoiles ferroviaires urbaines.

- La régénération du réseau ferré classique doit être accélérée (les zones de ralentissement des trains doivent être traitées en priorité).

Déplacements urbains

- Un Plan de Déplacements Urbains visant à une réduction de la circulation automobile doit être rendu obligatoire dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants.

- La réforme du stationnement doit être mise en place rapidement.

- L’indemnité kilomérique vélo doit être revue pour devenir plus incitative à l’usage du vélo lors des déplacements domicile-travail.

- L'expérimentation du péage urbain doit être autorisée sans conditions.

- L’Education Nationale doit établir un plan de déplacements concernant les personnels et les élèves afin de réduire, en particulier, l’accompagnement automobile des enfants.

- Lors des pics de pollution, l’instauration de la circulation alternée doit être décidée automatiquement. La gratuité des transports est inutile, et coûteuse.

Exploitation ferroviaire

- L’Etat-stratège doit jouer son rôle et élaborer un schéma national des services ferroviaires.

- Il doit exiger de la SNCF qu’elle développe en priorité ses activités ferroviaires en France et corrige sa politique malthusienne d’offre, en particulier l’offre Intercités de jour et de nuit, et même, aujourd’hui, l’offre TGV.

- Un réseau de services radiaux et transversaux Intercités et TGV doit couvrir l’ensemble du territoire et assurer la desserte des villes moyennes.

- L’exploitation des trains TER et TET en délégation de service public doit être autorisée.

- Une instance permanente de concertation entre l’Etat, la SNCF et les utilisateurs des Intercités et des TGV doit être créée.

Transport par autocar

- L’Etat doit imposer une complémentarité entre services ferroviaires et services d’autocar à longue ou moyenne distance : ces derniers doivent être interdits dès qu’ils concurrencent un service ferroviaire conventionné, TER ou TET.

Transport du fret

- Les 1 500 km de lignes ferroviaires capillaires dédiées au fret et menacées de disparition doivent faire l’objet d’un programme prioritaire de régénération.

- L’autoroute ferroviaire alpine doit être prolongée jusqu’à Lyon. Le projet d’autoroute ferroviaire Atlantique doit être relancé rapidement.

- La lutte contre le dumping social et la fraude doit être intensifiée.

Sécurité routière

- La vitesse est la principale cause, directe ou indirecte, de l’insécurité routière.

- Les vitesses maximales autorisées sur les routes ordinaires, les voies express et les autoroutes doivent être réduites de 10 km/h afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire la consommation de carburants.

- Une campagne nationale en faveur de l’éco-conduite doit être lancée.

Réforme territoriale

- La gestion des routes départementales doit être confiée aux régions.

- La gestion des voiries communales doit être confiée aux intercommunalités.

- La gestion du stationnement (sur voirie et dans les parkings) doit être confiée à l’autorité organisatrice de mobilité.

Fiscalité

- Les avantages fiscaux dont bénéficient les automobilistes doivent disparaître (surestimation des coûts d’usage de la voiture par le barème kilométrique).

- Les revenus que les automobilistes tirent du covoiturage doivent être fiscalisés.

- Le taux de TVA sur les transports publics de la vie quotidienne doit être ramené à 5,5 %.

- La chute du prix du pétrole est une occasion historique qui doit être exploitée pour mettre en œuvre une fiscalité écologique digne de ce nom sur les carburants routiers et aériens, corriger les conditions de concurrence inéquitables entre les modes de transport et dégager les sommes nécessaires au financement des infrastructures de transport.

- Cette fiscalité (de même que la faiblesse actuelle des taux d’intérêt) doit donner à l’Etat les moyens de financer les grands travaux ferroviaires (modernisation du réseau historique, LGV et fret) qui sont de sa responsabilité, de ramener le montant des péages à un niveau compatible avec une baisse des tarifs et de créer des emplois.

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