03. Concurrence régulée des opérateurs et complémentarité organisée des modes

La FNAUT réaffirme le droit au transport, tel que défini par la LOTI (Loi d’Orientation des Transports Intérieurs). Elle est favorable à la concurrence régulée des opérateurs entre eux et à la complémentarité des modes, qui doit être organisée et régulée à chaque niveau de compétence.

Or, le paysage de l’ouverture à la concurrence non concomitante du car et du fer a des effets difficiles à gérer. 

Des schémas nationaux, régionaux et métropolitains de transport sont nécessaires et prévus par la loi NOTRe.

Ils doivent être établis avant juin 2019.

La FNAUT, qui défend l’usager, est à l’écoute de ses besoins. Elle doit, pour les traduire (intermodalité, multimodalité, informations voyageurs, billettique) passer d’une logique de transport public à une logique de mobilité en maintenant les exigences de service public, en associant d’avantage tous les modes contribuant à la mobilité pour en optimiser l’efficacité pour le voyageur. A ce titre la FNAUT défend le voyageur dans tous ses modes de déplacement y compris le car.

La FNAUT est favorable à la concurrence entre les opérateurs d’un même mode : cette concurrence doit être régulée, c’est-à-dire s’exercer dans le cadre de délégations de service public, comme c’est déjà le cas en transport urbain ou anciennement départemental. 

La FNAUT est opposée à la concurrence entre les différents modes de transport : chaque mode doit payer ce qu’il coûte à la collectivité (coûts économiques directs et coûts écologiques et sociaux, accidents et nuisances) ; il est nécessaire de rechercher une complémentarité fondée sur les caractéristiques techniques, écologiques et économiques de chaque mode. La loi NOTRe donne cette compétence de complémentarité et d’intermodalité aux régions.

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